Recherche de num_arret:13 date_arret:2014-10-01 dans la jurisprudence francophone

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| CJUE, Arrêt de la Cour, Conseil de l'Union européenne contre Alumina d.o.o., 01/10/2014, C-393/13

Pourvoi – Dumping – Règlement d’exécution UE no 464/2011 – Importation de poudre de zéolithe A originaire de Bosnie-Herzégovine – Règlement... ...C-393/13...ARRÊT DE LA COUR deuxième chambre 1er octobre 2014 *1 «Pourvoi — Dumping — Règlement d’exécution UE no 464/2011 — Importation de poudre de zéolithe A originaire de Bosnie-Herzégovine — Règlement CE no 1225/2009 — Article 2 — Détermination de la valeur normale — Notion d’‘opérations commerciales normales’» Dans l’affaire C‑393/13 P, ayant pour objet un pourvoi au titre de l’article 56 du statut de la Cour de justice de l’Union européenne...

CJUE | 01/10/2014 | Deuxième chambre

| CJUE, Arrêt de la Cour, E. contre B., 01/10/2014, C-436/13

Demande de décision préjudicielle, introduite par la Court of Appeal England Wales Civil division. Renvoi préjudiciel – Espace de... ...C-436/13...ARRÊT DE LA COUR deuxième chambre 1er octobre 2014 *1 «Renvoi préjudiciel — Espace de liberté, de sécurité et de justice — Coopération judiciaire en matière civile — Règlement CE no 2201/2003 — Articles 8, 12 et 15 — Compétence en matière de responsabilité parentale — Procédure relative à la garde d’un enfant résidant habituellement dans l’État membre de résidence de sa mère — Prorogation de compétence en faveur d’une juridiction de l’État membre de...

CJUE | 01/10/2014 | Deuxième chambre

| CJUE, Arrêt du Tribunal, République italienne contre Commission européenne., 01/10/2014, T-256/13

Politique sociale - Programmes d’action communautaire dans le domaine de la jeunesse - Remboursement partiel du financement versé -... ...T-256/13...fra fr 2015-12-17T17:30:04.768+01:00 TITJUR TITJUR TITJUR Italie / Commission Arrêt du Tribunal neuvième chambre du 1er octobre 2014. # République italienne contre Commission européenne. # Politique sociale - Programmes d’action communautaire dans le domaine de la jeunesse - Remboursement partiel du financement versé - Inéligibilité de certaines sommes - Dépassement du plafond prévu pour une catégorie d’actions - Mise en œuvre par les agences nationales des procédures de...

CJUE | 01/10/2014 | Neuvième chambre

| CJUE, Arrêt du Tribunal, Lausitzer Früchteverarbeitung GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 01/10/2014, T-263/13

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative holzmichel - Marques internationales figuratives... ...T-263/13...fra fr 2015-12-17T18:36:59.956+01:00 Lausitzer Früchteverarbeitung / OHMI-Rivella International holzmichel Lausitzer Früchteverarbeitung / OHMI-Rivella International holzmichel TITJUR Arrêt du Tribunal neuvième chambre du 1er octobre 2014. # Lausitzer Früchteverarbeitung GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative...

CJUE | 01/10/2014 | Neuvième chambre

| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3 (bis), 01 octobre 2014, 13DA00473

19-04-02-01-04-082 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20141001-13DA00473...Vu, I, sous le n° 13DA00473, la requête, enregistrée le 30 mars 2013, présentée pour M. et Mme A...C..., demeurant..., par Me B... ; M. et Mme C...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 1000259, 1000260 du 4 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a décidé, avant dire droit, un supplément d'instruction afin de déterminer le taux d'intérêt que la SCI " Résidence Le Mattre " aurait pu obtenir d'un...