Recherche de num_arret:13 date_arret:2014-09-10 dans la jurisprudence francophone - page 9

...ECLI:FR:CCASS:2014:13.85873...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANÇON, chambre correctionnelle, en date du 11 juillet 2013, qui, pour complicité d'infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et 3 000 euros d'amende ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 28 mai 2014 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Louvel, président, M. Germain, conseiller...

...ECLI:FR:CCASS:2014:13.86799...Statuant sur les pourvois formés par : - M. Simon X...,- M. Alex Y...,- M. Mark Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBÉRY, chambre correctionnelle, en date du 29 août 2013, qui a condamné le premier, pour infractions au code du sport et détachement de salarié par une entreprise établie hors de France, sans déclaration préalable, à deux amendes de 3 000 euros et 500 euros, les deuxième et troisième, pour infraction au code des sports, chacun à 1 200 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 12 juin 2014 où étaient...

... DECISION Chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris 2013-06-13 ...Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Marie X...,- La société Guillaume Marceau, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 13 juin 2013, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée, des chefs d'escroquerie et complicité d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 12 juin 2014 où étaient présents dans la formation prévue à l'article...

...ECLI:FR:CCASS:2014:13.86987...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Marie-Hélène X..., épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NÎMES , en date du 24 septembre 2013, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs d'abus de confiance, abus de faiblesse, vol, escroquerie, détournement et destruction de correspondance, faux et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 28...

...ECLI:FR:CCASS:2014:13.87858...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. X... Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-12, en date du 6 novembre 2013, qui, pour blanchiment et abus de biens sociaux, l'a condamné à neuf mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 euros d'amende ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 12 juin 2014 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Mme Nocquet, conseiller doyen faisant fonction de président en remplacement du président empêch...

...ECLI:FR:CCASS:2014:13.88012...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Soumaya X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 5 novembre 2013, qui, dans l'information suivie contre, notamment, Mme Brigitte Y..., des chefs d'aide au séjour irrégulier, corruption active, faux et usage, recel, exercice illégal de la profession d'avocat, escroqueries, a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 12 juin 2014 où étaient...

...ECLI:FR:CCASS:2014:13.88035...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Mme Elisabeth X..., épouse Y..., - M. Gérard Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 2013, qui a condamné la première, pour escroqueries, faux et usage, à deux ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et à une interdiction définitive d'exercice professionnel, le second, pour escroqueries, à huit mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, a ordonné des mesures de confiscation, et a prononcé sur les...

...ECLI:FR:CCASS:2014:13.88381...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Roland X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 17 octobre 2013, qui, pour vols, fausses attestations et usage en récidive, abus de confiance, faux et usage, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement, dont dix-huit mois avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 12 juin 2014 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de...