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...58/13...N° 58 / 2013 pénal. du 14.11.2013. Not. 20511/09/CD Numéro 3241 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, quatorze novembre deux mille treize, dans la poursuite pénale dirigée contre X., né le … à …, demeurant à L-…, …, demandeur en cassation, comparant par Maître Miloud AHMED-BOUDOUDA, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu en présence du Ministère public l’arrêt qui suit : - LA COUR DE CASSATION : Sur le rapport du conseiller Romain LUDOVICY et les...

...58/13...N° 58 / 2013 pénal. du 14.11.2013. Not. 20511/09/CD Numéro 3241 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, quatorze novembre deux mille treize, dans la poursuite pénale dirigée contre X., né le … à …, demeurant à L-…, …, demandeur en cassation, comparant par Maître Miloud AHMED-BOUDOUDA, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu en présence du Ministère public l’arrêt qui suit : - LA COUR DE CASSATION : Sur le rapport du conseiller Romain LUDOVICY et les...

...59/13...N° 59 / 2013 pénal. du 14.11.2013. Not. 20511/09/CD Numéro 3153 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, quatorze novembre deux mille treize, dans la poursuite pénale dirigée contre X., né le … à Barcelona, demeurant à L-…, …, demandeur en cassation, comparant par Maître Miloud AHMED-BOUDOUDA, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu en présence du Ministère public l’arrêt qui suit : - LA COUR DE CASSATION : Sur le rapport du conseiller Romain LUDOVICY et...

...60/13...N° 60 / 2013 pénal. du 14.11.2013. Not. 18319/03/CD et 27228/07/CD Numéro 3240 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, quatorze novembre deux mille treize, dans la poursuite pénale dirigée contre X., né le … à …, demeurant à L-…, …, demandeur en cassation, comparant par Maître Roland MICHEL, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, en présence du Ministère public et de la partie civile : la société anonyme BANQUE BQUE., établie et ayant son siège social...

...61/13...N° 61 / 2013 pénal. du 14.11.2013. Not. 21546/10/CC Numéro 3243 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, quatorze novembre deux mille treize, dans la poursuite pénale dirigée contre X., né le … à … B, demeurant à B-…, …, demandeur en cassation, comparant par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, en présence du Ministère public et des parties civiles : 1A., née le … à … D, demeurant à L-…, …, 2B., né le...

...62/13...N° 62 / 2013 pénal. du 14.11.2013. Not. 13547/10/CD Numéro 3300 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, quatorze novembre deux mille treize, dans la poursuite pénale dirigée contre X., né le … à … Roumanie, demeurant à D-…, …, demandeur en cassation, en présence du Ministère public et de la partie civile : la BQUE1. BQUE1., établie et ayant son siège social à L-…, …, défenderesse en cassation, l’arrêt qui suit : - LA COUR DE CASSATION : Sur le rapport du...