Recherche de num_arret:12 date_arret:2014-04-29 dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 29 avril 2014, 12PA00265
19-04-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20140429-12PA00265...Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2012, présentée pour la société à responsabilité limitée Le Rexy Club, dont le siège social est situé 9 rue de la Grande Truanderie à Paris 75001, par Me Alexandre, avocat ; la société Le Rexy Club demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0909028 du 25 octobre 2011 du Tribunal administratif de Paris, en tant qu'il n'a pas entièrement fait droit à ses conclusions tendant...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 29 avril 2014, 12PA00347
19-04-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Questions communes. Personnes imposables. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20140429-12PA00347...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2012, présentée pour M. et Mme D...A..., demeurant..., par MeC... ; M. et Mme A... demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003812/2-1 du 29 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 29 avril 2014, 12PA00675
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. 19-06-02 Contributions et... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20140429-12PA00675...Vu la requête, enregistrée le 7 février 2012, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Chevrier, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005666 en date du 30 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2004 et 2005, des droits...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 29 avril 2014, 12PA00721
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20140429-12PA00721...Vu la requête, enregistrée le 10 février 2012, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Cosich, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003053 du 6 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2005, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de surseoir...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 29 avril 2014, 12PA01168
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20140429-12PA01168...Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2012, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Cosich, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1007864 du 25 janvier 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2004, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de surseoir...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 29 avril 2014, 12PA01305
19-04-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20140429-12PA01305...Vu la requête, enregistrée le 19 mars 2012, présentée pour la société par actions simplifiée Editions Sand, dont le siège social est situé 6, rue du Mail à Paris 75002, par la société d'avocats CMS Bureau Francis Lefebvre ; la société Editions Sand demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003277 en date du 17 janvier 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 29 avril 2014, 12PA01306
19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20140429-12PA01306...Vu la requête, enregistrée le 19 mars 2012, présentée pour M. B...A...C..., demeurant..., par la société d'avocats CMS Bureau Francis Lefebvre ; M. A...C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003216 en date du 17 janvier 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 29 avril 2014, 12PA02175
19-02-01-04-01 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Questions communes. Divers. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20140429-12PA02175...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 mai et 19 juin 2012, présentés pour M. et Mme B...A..., demeurant..., par la Selarl RSDA ; M. et Mme A... demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004823/1-1 du 14 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont ét...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 29 avril 2014, 12PA02294
19-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20140429-12PA02294...Vu le recours, enregistré le 25 mai 2012, présenté par le ministre de l'économie et des finances qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0811919/1-1 du 14 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, déchargé la société Viel et Compagnie des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle au titre de l'exercice clos en 2001, d'autre part, mis à la charge de L'Etat au profit de la société Viel et Compagnie une somme de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 29 avril 2014, 12PA03215
19-02-01-04-01 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Questions communes. Divers. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20140429-12PA03215...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2012, présentée pour la société à responsabilité limitée Acapulco Chris et Manu, ayant son siège social au 41-43 rue de la Rochefoucauld à Paris 75009, par la SCP Patrick Delpeyroux et associés ; la société Acapulco Chris et Manu demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102169 du 25 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge, d'une part, des...
