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...2013-10-23T12:00:00.000Z...Ch. civile B ARRET No du 23 OCTOBRE 2013 R.G : 12/00465 C-MB Décision déférée à la Cour :Ordonnance Référé, origine Président du TC d'AJACCIO, décision attaquée en date du 21 Mai 2012, enregistrée sous le no 2012000692 SA CATERPILLAR FINANCE FRANCE C/ SARL CASA LOC COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : SA CATERPILLAR FINANCE FRANCEReprésentée par son représentant légal en exercice domicilié audit siège2 Boulevard de la Libération93284 SAINT DENIS CÉDEX assistée de Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Sandrine...

...2013-10-23T12:00:00.000Z...Ch. civile B ARRET No du 23 OCTOBRE 2013 R. G : 12/ 00617 R-MB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 19 Juin 2012, enregistrée sous le no 11/ 00779 X... C/ Y...Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANT : M. Pierre X...né le 04 Novembre 1943 à ILE ROUSSE 20220... 20220 ILE ROUSSE ayant pour avocat Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M. Jean Y...né le 09 Août 1938 à SANTA REPARATA DI BALAGNA... 20260 CALVI...

...2013-10-23T12:00:00.000Z...Ch. civile B ARRET No du 23 OCTOBRE 2013 R. G : 12/ 00759 C-MB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 13 Octobre 1997, enregistrée sous le no X... C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE AVANT DIRE DROIT APPELANTE : Mme Nathalie X...née le 01 Juin 1969 à Antibes ... 20600 BASTIA ayant pour avocat Me Jean Sébastien DE CASALTA, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL prise en la personne de son représentant légal...

...2013-10-23T12:00:00.000Z...Ch. civile B ARRET No du 23 OCTOBRE 2013 R. G : 12/ 00779 R-MPA Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 10 Septembre 2012, enregistrée sous le no 1112000039 SA SOCIETE GENERALE C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : SA SOCIETE GENERALE Agissant sur poursuites et diligences de son Directeur du Groupe demeurant et domicilié en son agence de BASTIA Immeuble le Forum du Fango-bât D-BP 330 à BASTIA 20297 29 Boulevard Haussmann 75009 PARIS assistée...

...2013-10-23T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 23 OCTOBRE 2013 R. G : 12/ 00822 C-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 27 Septembre 2012, enregistrée sous le no 12/ 01170 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Mme Annabelle Michèle X...née le 01 Juillet 1972 à GENEVE SUISSE ...20290 LUCCIANA assistée de Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 3128 du 18/ 10/ 2012 accordée...

...2013-10-23T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 23 OCTOBRE 2013 R. G : 12/ 00828 C-MAB Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 23 Octobre 2012, enregistrée sous le no 12/ 01268 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE AVANT DIRE DROIT APPELANTE : Mme Corinne X... épouse Y...née le 22 Juin 1967 à AMIENS ......20290 LUCCIANA assistée de Me Linda PIPERI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M. Hervé Charles Y...né le 22 Octobre 1964 à Amiens ... 20290 LUCCIANA...

...2013-10-23T12:00:00.000Z...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/03298 SAS SAVIMEX C/ F APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'OYONNAX du 23 Avril 2012 RG : F 11/00029 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2013 APPELANTE : SAS SAVIMEX Adresse 3 Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Michel DUHAUT, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Véronique COTTET-EMARD, avocat au barreau de LONS-LE-SAUNIER INTIMÉ : J F né le Date naissance 1 1959 à MAROC 99350 Adresse 1...

...2013-10-23T12:00:00.000Z...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 23 OCTOBRE 2013 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/01580 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Janvier 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/01152 APPELANT Monsieur O X Adresse 3 Adresse 3 Représenté par : Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD THOMAS - AVOCATS avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assisté de : Me Stéphane BULTEZ, avocat au barreau de Paris, toque : C1120...

...2013-10-23T12:00:00.000Z...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2013 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/08015 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Janvier 2012 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 02/07995 APPELANTE Madame B J divorcée L née le Date naissance 1 1954 à Localité 4 MAROC Adresse 3 Localité 2 Représentée par Me NUT, avocat au barreau de PARIS, toque : K103, postulant assistée de Me Léa HADAD TAIEB de la SELARL...

...2013-10-23T12:00:00.000Z...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2013 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/17595 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Juin 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/08398 APPELANT Monsieur O U Z né le Date naissance 1 1948 à Localité 2 50 Adresse 3 U.S.A. et encore Adresse 2 Représenté et assisté de Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocats à la Cour, toque : C1050 INTIMÉE...