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...2013-10-22T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. André X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 22 août 2012, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de MM. Jean-Marc Y... et Marc Z... du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 10 septembre 2013 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Louvel président, M. Monfort conseiller...

PRESSE - Diffamation - Preuve de la vérité des faits diffamatoires - Moyens - Pièces portant sur des faits antérieurs à la diffamation -... ...2013-10-22T12:00:00.000Z...Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Carrefour proximité France venant aux droits de la société Prodim, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA RÉUNION, chambre correctionnelle, en date du 11 juillet 2012, qui, dans la procédure suivie contre MM. Frédéric X... et Philippe Y... du chef de diffamation non publique, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 10...

...2013-10-22T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'officier du ministère public près la juridiction de proximité de Puteaux, contre le jugement de ladite juridiction, en date du 20 septembre 2012, qui a renvoyé Mme Henriette X... des fins de la poursuite du chef de voyage sans titre de transport ferroviaire ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 10 septembre 2013 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Louvel président, M. Straehli conseiller rapporteur, Mme...

CIRCULATION ROUTIERE - Conduite sous l'empire d'un état alcoolique - Etat alcoolique - Epreuves de dépistage de l'imprégnation alcoolique -... ...2013-10-22T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Julien X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 19 septembre 2012, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis et à l'annulation de son permis de conduire ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 10...

...2013-10-22T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Musa Y...,- La société S. E. Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 20 septembre 2012, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de M. Hans Z...du chef de diffamation publique envers particuliers ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 10 septembre 2013 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Louvel président, M. Monfort conseiller...

...2013-10-22T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Bernard X..., contre le jugement de la juridiction de proximité de PARIS, en date du 6 novembre 2012, qui, pour infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 20 euros d'amende ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 10 septembre 2013 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Louvel président, M. Beauvais conseiller rapporteur, Mme Guirimand, conseiller de la chambre ; Greffier...

...2013-10-22T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Zacharie X..., contre le jugement de la juridiction de proximité de MONTBÉLIARD, en date du 1er décembre 2011, qui, pour contournement par la gauche d'un ouvrage et circulation sur la partie gauche de la chaussée, l'a condamné à deux amendes de 150 euros ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 10 septembre 2013 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Louvel président, M. Finidori conseiller rapporteur, Mme...