Recherche de num_arret:12 date_arret:2012-11-28 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| 135-05 Collectivités territoriales. Coopération. 49-04-03-01-04 Police administrative. Police générale. Sécurité publique. Police des lieux... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20121128-12DA00535...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 6 avril 2012 et régularisée par la production de l'original le 11 avril 2012, présentée pour M. Jean-Claude A, demeurant ..., par Me A. Tugaut, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902707 du 7 février 2012 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la condamnation...
30-02-05-01-01 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement supérieur et grandes... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20121128-12DA00537...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour d'appel administrative de Douai le 6 avril 2012 par télécopie et confirmée par la production de l'original le 10 avril 2012, présentée pour M. André-Marc A, demeurant ..., par Me E. Delfly, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905594 du 7 février 2012 du tribunal administratif de Lille qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20121128-12DA00564...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 13 avril 2012 et régularisée par le dépôt de l'original le 23 avril 2012, présentée pour M. Zakhar A, demeurant ..., par Me C. Madeline, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103620 du 8 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 10 novembre 2011 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de...
135-01-06-01 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Dispositions économiques. Aides. 135-04 Collectivités territoriales.... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20121128-12DA00632...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 27 avril 2012, présentée pour M. Christian A, demeurant ..., par Me L. Fillieux, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904241 du 23 février 2012 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation des décisions en date des 7 mai et 9 juin 2009 par lesquelles l'agence...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20121128-12DA00682...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 10 mai 2012 et régularisée par le dépôt de l'original le 11 mai 2012, présentée pour M. Jacob Chikezie A, demeurant ..., par la SCP Caron Daquo Amouel Pereira, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200239 du 10 avril 2012 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 novembre 2011 du préfet de l'Oise lui refusant le...
68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. 68-03-03-01 Urbanisme et... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20121128-12DA00711...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 15 mai 2012 et régularisée par la production de l'original le 18 mai 2012, présentée pour la COMMUNE DE BELLANCOURT, représentée par son maire en exercice, par la SCP P. Marseille et S. Derivière, avocat ; La COMMUNE DE BELLANCOURT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002757 du 10 avril 2012 par lequel le...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20121128-12DA00713...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 16 mai 2012 et régularisée par le dépôt de l'original le 18 mai 2012, présentée pour M. Alain Bedele A, demeurant ..., par la SCP Caron Daquo Amouel Pereira, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200073 du 5 avril 2012 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 novembre 2011 du préfet de l'Oise rejetant sa demande de...
135-02-04 Collectivités territoriales. Commune. Finances communales. 71-02-01-04 Voirie. Régime juridique de la voirie. Entretien de la... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20121128-12DA00733...Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie et régularisée par la production de l'original le 22 mai 2012, présentée pour la COMMUNE DE GOUY-SOUS-BELLONNE, représentée par son maire en exercice, par Me J.-P. Verague, avocat ; la COMMUNE DE GOUY-SOUS-BELLONNE demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1201675 en date du 20 mars 2012 par laquelle le...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20121128-12DA00945...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 26 juin 2012 par télécopie et confirmée par la production de l'original le 28 juin 2012, présentée pour M. Salim A, demeurant ..., par Me Mougel avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201059 du 23 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté, d'une part, sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 janvier 2012 par lequel le préfet du Nord a refusé de...
49-05-05 Police administrative. Polices spéciales. Police du port et de la détention d'armes. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20121128-12DA00971...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour d'appel administrative de Douai par télécopie le 2 juillet 2012 et régularisée par la production de l'original le 4 juillet 2012, présentée pour M. Christian A, demeurant ..., par la Selarl Enard Bazire, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001909 du 10 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 avril 2010 par...
