Recherche de num_arret:11 date_arret:2013-03-06 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 06 mars 2013, 11/00767
...2023-11-28T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 06 MARS 2013 R. G : 11/ 00767 R-PYC Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 13 Septembre 2011, enregistrée sous le no 09/ 01389 X... X... C/ CONSORTS Y...Compagnie d'assurances CALYPSO FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX MARS DEUX MILLE TREIZE APPELANTS : Monsieur Nicolas X... né le 30 Décembre 1949 à ITTIRI Italie ...20221 CERVIONE assisté de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 06 mars 2013, 11/00787
...2023-11-28T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 06 MARS 2013 R. G : 11/ 00787 C-PYC Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 22 Septembre 2011, enregistrée sous le no 11/ 01201 X... C/ Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX MARS DEUX MILLE TREIZE APPELANT : Monsieur Jean-Claude X...né le 19 Juin 1973 à BASTIA Chez Monsieur Pierre X...... 20218 PONTE LECCIA ayant pour avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Linda PIPERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame Paule Z...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 06 mars 2013, 11/00827
...2023-11-28T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 06 MARS 2013 R. G : 11/ 00827 C-PYC Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 21 Septembre 2011, enregistrée sous le no 11/ 001341 X... C/ Y...COMMUNE DE CARTICASI COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX MARS DEUX MILLE TREIZE APPELANT : Monsieur Roger Georges X...né le 12 Juin 1946 à MARSEILLE ...20244 SAN LURENZU ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, la SCP PANTANACCE-FILIPPINI, avocats au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 06 mars 2013, 11/00980
...2023-11-28T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 06 MARS 2013 R. G : 11/ 00980 C-PYC Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 28 Novembre 2011, enregistrée sous le no X... C/ Y...Z... Compagnie d'assurances GROUPAMA ALPES MEDITERRANEE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX MARS DEUX MILLE TREIZE APPELANT : Monsieur Mustapha X...né le 01 Janvier 1957 à TEMSAMANE ...20213 QUERCIOLO assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Sophie PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 06 mars 2013, 11/04970
...11/04970...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 06 Mars 2013 n° 5 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/04970-MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Octobre 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section activités diverses RG n° 09/13033 APPELANT Monsieur W L Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Isabelle JONQUOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0459 INTIMÉE SARL EUROPE SURVEILLANCE Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Sabine ANGELY MANCEAU, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 06 mars 2013, 11/05237
...11/05237...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 06 Mars 2013 n° 7 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/05237-CR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Avril 2011 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section activités diverses RG n° 10/01873 APPELANTE Madame P M Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Savine BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2002 INTIMÉE SARL CABINET PONCELET CIE Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Valérie COLIN, avocat au barreau de PARIS, toque...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 06 mars 2013, 11/07137
...11/07137...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 06 MARS 2013 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/07137 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Mars 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/13157 APPELANTE La SCI MARTEL, prise en la personne de ses représentants légaux, Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL HJYH Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056, avocat postulant assistée de Me Isabelle...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 06 mars 2013, 11/13034
...2023-11-28T12:00:00.000Z...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 6 MARS 2013 no 84, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 13034 Décision déférée à la Cour : jugement du 4 avril 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 07270 APPELANTS Madame Cécile X...... 75011 PARIS Monsieur Eric Y...... 93260 LES LILAS représentés et assistés de Me Patricia HARDOUIN de la SELARL HJYH Avocats à la cour avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 et de Me Corinne ILLOUZ avocat au barreau de PARIS, toque...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 06 mars 2013, 11/13479
...2023-11-28T12:00:00.000Z...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 6 MARS 2013 no 83, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 13479 Décision déférée à la Cour : jugement du 4 mai 2011- Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU-RG no 10/ 00041 APPELANTE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux 500, rue Saint-Fuscien 80000 AMIENS représentée et assistée de Me Clotilde CHALUT NATAL avocat au barreau de PARIS, toque : R295...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 06 mars 2013, 11/15478
...2023-11-28T12:00:00.000Z...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 6 MARS 2013 no 85, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 15478 Décision déférée à la Cour : jugement du 6 Juillet 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 05233 APPELANTE SARL SOLGAR VITAMINS FRANCE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal. Parc d'activités des Trois Noyers 7 avenue James de Rotschild 77164 FERRIERES EN BRIE représentée et assistée de la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY Me Alain FISSELIER...
