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...11/03795...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 30 Janvier 2013 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/03795 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 24 Janvier 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 09/10909 APPELANTE Madame U H Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Sante BISCONTIN, avocat au barreau de PARIS, R237 INTIMÉE S.A. FRANCE TELECOM Adresse 2 Localité 3 représentée par Me François VERGNE, avocat au barreau de PARIS, J011 COMPOSITION DE...

...11/04161...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 30 JANVIER 2013 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/04161 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Janvier 2011 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 09/06600 APPELANTES La SARL BYRON ELYSEES INVESTISSEMENT venant aux droits de la SCI DES CHARDONNERETS, prise en la personne de ses représentants légaux, Intimée dans le RG 11/6110 Adresse 1 Localité 4 La SCI DES CHARDONNERETS, prise en la personne de ses...

...2023-11-28T12:00:00.000Z...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 30 JANVIER 2013 no 36, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/05177 Décision déférée à la Cour : jugement du 15 novembre 2005 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG no 0409514 RÉOUVERTURE DES DÉBATS : mercredi 20 février 2013 à 14 h. APPELANTS Monsieur Bruno Marie Joseph Roger X... ... 93190 LIVRY GARGAN Monsieur Jean - Paul Joseph X... ... 93190 LIVRY GARGAN représentés et assistés de la SELARL PELLERIN - de MARIA...

...11/06921...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 30 JANVIER 2013 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/06921 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mars 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/00204 APPELANTE La SA GENERALI VIE, prise en la personne de ses représentants légaux, Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Arnaud CLAUDE de la SELAS Arnaud CLAUDE Associés, avocats au barreau de PARIS, toque : R175, avocat postulant assistée de Me Nathalie...

...2023-11-28T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 30 JANVIER 2013 no 34, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 08347 Décision déférée à la Cour : jugement du 2 mars 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 15323 APPELANT Monsieur Christian X...... 94600 CHOISY LE ROI représenté et assisté de la SCP GALLAND-VIGNES Me Marie-Catherine VIGNES avocats au barreau de PARIS, toque : L0010 et de la SCP MOUCHART ASSOCIES Me Joëlle MOUCHART GOLDZAHL avocats au barreau de PARIS, toque : P0509 INTIMES Maître Didier Y...... 06117 LE CANNET CEDEX Maître Pierre...

...2023-11-28T12:00:00.000Z...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 30 JANVIER 2013 no 35, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/08593 Décision déférée à la Cour : sentence arbitale rendue le 12 avril 2011-Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS no 740/204834 DEMANDEUR AU RECOURS Maître Lars X... ... 75116 PARIS représenté et assisté de la SELARL SELARL PELLERIN - de MARIA - GUERRE Me Jacques PELLERIN avocats au barreau de PARIS, toque : L0018 et de Me Michel QUIMBERT avocat au barreau de...

...11/09503...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 30 Janvier 2013 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/09503 Décision déférée à la cour : RENVOI APRES CASSATION - Arrêt du 28 avril 2011 rendu par la cour de Cassation à l'encontre d'un arrêt du 27 octobre 2009 rendu par la cour d'appel de VERSAILLES suite à un jugement rendu le 28 septembre 2007 par le conseil de prud'hommes de CHARTRES - section encadrement - RG n° 06/00185 APPELANT Monsieur N I R Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Christine BORDET...

...11/10036...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 30 JANVIER 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/10036 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Avril 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/04460 APPELANT Monsieur V P Adresse 5 Localité 3 Représenté par Me Nathalie LESENECHAL avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 assisté de Me Jean-yves BOURTHOUMIEU de la SELARL PENAFIEL ASSOCIE avocat au barreau de PARIS, toque : G0585 INTIMÉES...

...2023-11-28T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 30 JANVIER 2013 no 37, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 21906 Décision déférée à la Cour : jugement du 16 novembre 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 07838 APPELANTE Société ASSIMA FRANCE SAS représentée par son Président en exercice... 92300 LEVALLOIS PERRET représentés et assistés de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES Me Véronique de La TAILLE avocats au barreau de PARIS, toque : K0148 et de Me Adeline LE SAINT avocat au barreau de PARIS Me Jean-Bernard LUNEL avocat au barreau de PARIS, toque...

CONFLIT DE JURIDICTIONS - Effets internationaux des jugements - Reconnaissance ou exequatur - Conditions - Conditions de régularité... ... DECISION Cour d'appel de Paris 2010-11-09 ...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 9 novembre 2010, qu'en vertu, d'une part, de deux contrats de prêts consentis par la société de droit russe Gazprombank à la société de droit russe Jean Lion, les 1er et 5 décembre 2003, d'un montant respectif de 4 520 000 dollars US et de 4 448 000 dollars US, de deux contrats de cautionnement solidaire souscrits par M...