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...552/11...COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2013 N. RG N : 12/ 01320 AFFAIRE : Nadège Marjolaine X... C/ Erick Y... PLP-iB ENTRE : Nadège Marjolaine X..., demeurant... Demanderesse. ET : Maître Erick Y..., demeurant... Défendeur Le trente janvier deux mille treize, Nous, Pierre-Louis PUGNET, conseiller à la cour d'appel chargé de la taxe par ordonnance de Monsieur le premier président de la cour d'appel, Faits, procédure : Vu les articles 704 et suivants du code de procédure civile ; Vu l'état des frais d'un montant de 284, 50 euros présentée par Maître Y..., avou...

...11/06965...AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEURS R.G : 11/06965 M C/ SAS TRANSRAIL B V APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 13 Septembre 2011 RG : F 09/04591 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 30 JANVIER 2013 APPELANTE : O M née le Date naissance 3 1967 à Localité 8 69 Adresse 2 Localité 4 comparant en personne, assistée de Me Jacqueline PADEY-GOURJUX, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SAS TRANSRAIL B V MR P, Président Adresse 1 Localité 5 comparant en personne...

...11/00266...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRÊT DU 30 Janvier 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 07260 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 SEPTEMBRE 2011 CONSEIL DE PRUD'HOMMES FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER No RG11/ 00266 APPELANTE : Madame Nathalie X... ... ... 34000 MONTPELLIER Représentant : Me Jean François REYNAUD avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉE : EURL PLEIN SUD VOYAGES prise en la personne de son représentant légal 15 rue André Michel 34000 MONTPELLIER Représentant : Me BOUIC-LEENHARDT, substituant Me Michel ALBISSON...

TRAVAIL REGLEMENTATION La consultation d'un organisme chargé, en vertu d'une disposition conventionnelle, de donner un avis sur la mesure... ...2023-11-28T12:00:00.000Z...ARRÊT DU 30 Janvier 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 07260 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 SEPTEMBRE 2011 CONSEIL DE PRUD'HOMMES FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER No RG11/ 00266 APPELANTE : Madame Nathalie X.........34000 MONTPELLIER Représentant : Me Jean François REYNAUD avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉE : EURL PLEIN SUD VOYAGES prise en la personne de son représentant légal 15 rue Andr...

...11/01355...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 30 JANVIER 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/01355 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/12639 APPELANTE SAS PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 1 Adresse 1 Représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON-GIBOD agissant par Me Matthieu BOCCON GIBOD avocat au barreau de PARIS, toque : C2477...

...11/01982...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 30 JANVIER 2013 n° , 17 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/01982 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/05483 APPELANTE La S.C.I. POUGUE, prise en la personne de ses représentants légaux, Adresse 16 Localité 1 représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE - BENETREAU-JUMEL, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, avocat postulant assistée...

...2023-11-28T12:00:00.000Z...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 6 ARRÊT DU 30 Janvier 2013 no 23, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 02214 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Janvier 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS section industrie RG no 09/ 09935 APPELANTE SA A... ... 75008 PARIS représentée par Me Mathilde HOUET-WEIL, avocat au barreau de PARIS, toque : R02 INTIMÉE Madame Christine X... ... 77850 HERICY représentée par Me Fabrice DE KORODI KATONA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0286 et Me MERLIN...

...11/03747...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 30 Janvier 2013 n° 30 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/03747-LG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Mars 2011 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU section encadrement RG n° 09/00527 APPELANTE Madame J F Adresse 1 Localité 3 comparant en personne, assistée de Me Renaud RIALLAND, avocat au barreau de PARIS, toque : D0607 substitué par Me Michel NEVOT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE SAS TECHNOSOL Adresse 7 Localité 2...

...11/03788...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 30 Janvier 2013 n° , 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/03788 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 25 Mars 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 08/13274 APPELANT Monsieur P B Adresse 3 Localité 1 comparant en personne INTIMÉE S.A.S. STUDIO 89 PRODUCTIONS Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Marie-Alice JOURDE, avocate au barreau de PARIS, P0487 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de...

...11/03790...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 30 Janvier 2013 n° , 8 pages Numéros d'inscriptions au répertoire général : S 11/03790 - S11/03791 JONCTION Décision déférée à la cour : jugement rendu le 28 Juillet 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 09/02424 APPELANTS Monsieur W Z Adresse 3 Localité 4 comparant en personne, assisté de Madame Christelle EDEY déléguée syndical ouvrier dûment mandatée SYNDICAT CFDT DES SALARIES DE LA MUTUALITÉ ILE DE FRANCE Adresse 1 Localité 6 représentée par Madame K...