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...2023-11-28T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 23 JANVIER 2013 R. G : 11/ 00793 R-PYC Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 23 Juin 2011, enregistrée sous le no 10/ 02297 X... C/ B... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE TREIZE APPELANT : Monsieur Etienne X...né le 21 Juin 1965 à HERICOURT ......20260 CALVI assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Pascale PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA, substituée par Me Nathalie AIROLA, avocat au barreau de BASTIA...

...2023-11-28T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 23 JANVIER 2013 R. G : 11/ 00797 C-JG Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge aux affaires familiales d'AJACCIO, décision attaquée en date du 11 Août 2011, enregistrée sous le no 11/ 00576 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE TREIZE ARRET MIXTE APPELANTE : Madame Laurence Juliette Renée X...née le 26 juin 1969 à VIBRY-SUR-SEINE... 03200 VICHY assistée de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me BUCQUET-CAMMILLI, avocat au barreau d'AJACCIO bénéficie d'une aide...

...2023-11-28T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 23 JANVIER 2013 R. G : 11/ 00912 R-JG Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 20 Octobre 2011, enregistrée sous le no 11/ 01393 X... C/ FILIPPI COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE TREIZE APPELANT : Monsieur Bertrand René Emile Felix X...né le 19 Février 1973 à NANCY ...57670 LENING assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 475 du 16/ 02/ 2012 accordée par le...

...2023-11-28T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 23 JANVIER 2013 R. G : 11/ 00972 C-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales d'AJACCIO, décision attaquée en date du 17 Novembre 2011, enregistrée sous le no 10/ 00996 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE TREIZE APPELANT : Monsieur Jean-Nicolas X...né le 31 Août 1963 à VICO ......20000 AJACCIO ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Carole LUCCHINI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Madame Joëlle Y...née le 15 Avril 1965...

...2023-11-28T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 JANVIER 2013 ARRET N. RG N : 11/ 01088 AFFAIRE : Me X... Marie-Laetitia, pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de M. Christophe Y... C/ Mme Christelle Y..., M. Didier Y..., M. Dominique Y..., M. Eric Y..., Mme Françoise Y..., Mme Ginette Z... veuve Y..., M. Christophe Y... GS-iB contestations relatives au partage Grosse délivrée à maître GARNERIE, avocat Le VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Maître X... Marie-Laetitia...

...2023-11-28T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 JANVIER 2013 ARRET N. RG N : 11/ 01155 AFFAIRE : SELARL THIERRY X..., en qualité de mandataire liquidateur de la SARL AUVERGNE 4X4, intervenant volontaire, SARL AUVERGNE 4 X 4 Prise en la personne de son Représentant légal C/ M. Daniel Y..., Mme Stéphanie Z... épouse Y..., M. Denis A... AM/ MCM VICES CACHES Grosse délivrée à Me GARNERIE, avocat Le VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SARL AUVERGNE 4 X 4 Prise en la personne...

...11/03588...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 23 Janvier 2013 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/03588 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 06 Mai 2010 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL - section encadrement - RG n° 07/01894 APPELANT Monsieur S G Adresse 1 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Valérie BEBON, avocate au barreau de PARIS, P0002 INTIMÉE S.A.S. LU FRANCE Adresse 3 Adresse 3 Localité 5 représentée par Me Isabelle SANTESTEBAN, avocate au barreau de...

...11/06349...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 23 JANVIER 2013 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/06349 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Janvier 2011 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 09/12833 APPELANTS Monsieur I X Adresse 2 Localité 4 Monsieur Z X Adresse 2 Localité 4 Monsieur F O Adresse 2 Localité 4 représentés par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050...

...11/07551...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 23 Janvier 2013 n° 15 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/07551-LG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Février 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 06/07724 APPELANTE Madame O X Adresse 3 Localité 5 comparant en personne, assistée de Me Nathalie LEROY, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS URSSAF DE Localité 11 Adresse 1 Localité 8 représenté par Me Dominique GAUTHERAT, avocat au barreau de PARIS, toque...

...2023-11-28T12:00:00.000Z...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 23 JANVIER 2013 no 30, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 10523 Décision déférée à la Cour : Jugement du 6 avril 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 13646 APPELANTE Madame Marie-Antoinette X...veuve Y... ... 66750 SAINT CYPRIEN représentée et assistée de la SCP BOMMART FORSTER-FROMANTIN Me Edmond FROMANTIN avocats au barreau de PARIS, toque : J151 et de la AARPI DARTEVELLE et DUBEST Me Bernard DARTEVELLE...