Recherche de num_arret:11 date_arret:2012-10-02 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 02 octobre 2012, 11DA00887
36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Refus de renouvellement. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20121002-11DA00887...Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Radouane A, demeurant ..., par Me Tillie, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902099 du 5 avril 2011 du tribunal administratif de Lille en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 juin 2007 du maire de la commune de Lille refusant le renouvellement de...
39-05-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20121002-11DA01057...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 5 juillet 2011 et régularisée par la production de l'original le 7 juillet 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société PEINTURE NORMANDIE, dont le siège social est situé 1 rue Léon Maletra à Rouen 76100, par Me Barrabé, avocat ; elle demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903247 du 5 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Rouen...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 02 octobre 2012, 11DA01092
19-04-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20121002-11DA01092...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 8 juillet 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, régularisée le 11 juillet 2011 par la production de l'original, présentée pour la SARL JUMPING INTERNATIONAL NEGOCE, dont le siège social est situé Haras de la Pierre Blanche à Gueutteville-les-Grès 76460, par Me Sarrazin, avocat ; la SARL JUMPING INTERNATIONAL NEGOCE demande à la cour : 1° d'annuler le...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 02 octobre 2012, 11DA01143
19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20121002-11DA01143...Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Xavier A, demeurant ..., par la SELARL Baudeu, Lévy, société d'avocats ; M. et Mme A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000344 du 9 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 02 octobre 2012, 11DA01264
19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20121002-11DA01264...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, régularisée le 9 août 2011, présentée pour M. et Mme Gérard A, demeurant ..., par Me Cosich, avocat ; M. et Mme ESPRIT demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 0902861-0902863 du 9 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Rouen a, après avoir refusé de surseoir à statuer, rejeté leur demande tendant à la décharge...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 02 octobre 2012, 11DA01293
19-04-01-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Questions communes. Personnes imposables.... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20121002-11DA01293...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Yannick A, demeurant ..., par la SCP Rouzaud et Arnaud-Oonincx ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803964 du 1er juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles...
19-04-02-01-01-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20121002-11DA01309...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme A, demeurant ..., par Me Grousset, avocat ; M. et Mme A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000238 du 9 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au...
19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20121002-11DA01312...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 5 août 2011 et régularisée par la production de l'original le 9 août 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Husseyin A, demeurant ..., par Me Tachnoff-Tzarowsky, avocate ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001068 du 9 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté la demande de M. et Mme A tendant à la...
19-01-03-01-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Droit de communication.... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20121002-11DA01391...Vu la requête, enregistrée le 18 août 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Valérie A, demeurant ..., par Me Desurmont, avocat ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807065, en date du 16 juin 2011, par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions...
19-03-04-03 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. Exonérations. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20121002-11DA01437...Vu, I, sous le n° 11DA01437, la requête enregistrée le 26 août 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SARL FLANDRE COMPTABILITE CONSEIL, dont le siège social est situé 117 rue Nationale à Marcq-en-Baroeul 59700, par Me de Foucher, avocate ; elle demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901609 du 1er juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande...
