Recherche de num_arret:11 date_arret:2012-03-14 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 14 mars 2012, 11/00412
...2023-11-28T12:00:00.000Z...Ch. civile B ARRET No du 14 MARS 2012 R. G : 11/ 00412 C-PL Décision déférée à la Cour : jugement du 07 mars 2011 Tribunal d'Instance de BASTIA R. G : 11-10-500 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE MARS DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Joseph-Louis X... né le 09 Décembre 1946 à NESSA 20225 ... 20225 NESSA ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et Me Livia CECCALDI VOLPEI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Jean-Marie Y......20225 FELICETO ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 14 mars 2012, 11/00414
...2023-11-28T12:00:00.000Z...Ch. civile B ARRET No du 14 MARS 2012 R. G : 11/ 00414 R-PL Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du 14 février 2011 Tribunal de Commerce d'AJACCIO R. G : 2011 00054 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE MARS DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Maître Jean-Pierre X...agissant en qualité de Mandataire Judiciaire à la procédure de Liquidation Judiciaire de la SARL LE BIDULE, sise 14 Rue Saint Charles à 20000 AJACCIO né le 16 Septembre 1964 à BASTIA 20200 ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocats au barreau...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 14 mars 2012, 11/00800
...2023-11-28T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 14 MARS 2012 R. G : 11/ 00800 R-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 09 décembre 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 09/ 01103 X... C/ Y...UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE CORSE DU SUD X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE MARS DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Jean Claude X...né le 26 Janvier 1937 à MARSEILLE 13 MAISON D......83000 TOULON assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2514/ 2011 du 25/ 08/ 2011...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4o chambre sociale, 14 mars 2012, 11/02074
Périmètre de l'obligation de reclassement suite à une inaptitude Les dispositions de l'article L 1226-2 du code du travail mettent à la... ...2023-11-28T12:00:00.000Z...BR/ YRCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 14 Mars 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02074 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 JANVIER 2011 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER No RG10/ 00518 APPELANTE : Madame Elisabeth X......... 34090 MONTPELLIER Représentant : Me DANJOU substituant Me Frédéric MORA avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SAS DISTRIBUTION CASINO...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 14 mars 2012, 11/12961
...2023-11-28T12:00:00.000Z...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1- Chambre 2 ARRET DU 14 MARS 2012 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 12961 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Juin 2011- Tribunal de Commerce d'AUXERRE- APPELANTE SARL MG GRANULES représentée par son gérant les grosse terres 89160 ARGENTEUIL SUR ARMANCON représentée par la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN Me Bruno REGNIER avocats au barreau de PARIS, toque : L0050 assistée par Me Florence BOSSÉ de la SCP BERGERET-BOUILLERET, avocat au...
| France, Cour d'appel de Versailles, 14 mars 2012, 11/00097
...11/00097...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2012 R. G. No 11/ 01973 AFFAIRE : SAS EDITIONS LARIVIERES, prise en la personne de son Président Mr Patrick Z... C/ Claude Nicolas X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 03 Mai 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Activités diverses No RG : 11/ 00097 Copies exécutoires délivrées à : Me Frédéric GRAS Me Marie-sophie DELAVENNE-TISSIER Copies certifiées conformes délivrées à : SAS EDITIONS LARIVIERES, prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 14 mars 2012, 11/00310
...2023-11-28T12:00:00.000Z...Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2012 R. G. No 11/ 00310 AFFAIRE : Brigitte X... C/ SAS LES MOULINS DE BRASSEUIL, représentée par Monsieur Olivier Y... PDG Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 16 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Activités diverses No RG : 10/ 00269 Copies exécutoires délivrées à : Me Eric HORBER Me Véronique DUMOULIN-PIOT Copies certifiées conformes délivrées à : Brigitte X... SAS LES MOULINS DE BRASSEUIL, représentée par Monsieur Olivier Y... PDG le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 14 mars 2012, 11/00476
...2023-11-28T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2012 R. G. No 11/ 00476 AFFAIRE : SAS MYRIAD FRANCE C/ Alexandra X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 20 Janvier 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Encadrement No RG : 10/ 00024 Copies exécutoires délivrées à : Me Claire LAVERGNE Me Elvire DE FRONDEVILLE Copies certifiées conformes délivrées à : SAS MYRIAD FRANCE Alexandra X... le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE MARS DEUX MILLE DOUZE, La...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 14 mars 2012, 11/00675
...2023-11-28T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2012 R. G. No 11/ 00675 AFFAIRE : POLE EMPLOI INSTITUTION NATIONALE PUBLIQUE C/ Jean-Jacques X...... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 21 Janvier 2011 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 10/ 04023 Copies exécutoires délivrées à : Me Véronique DAGONET Me Françoise GENOT-DELBECQUE Copies certifiées conformes délivrées à : POLE EMPLOI INSTITUTION NATIONALE PUBLIQUE Jean-Jacques X..., SAS SNECI le : RÉPUBLIQUE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 14 mars 2012, 11/00933
...2023-11-28T12:00:00.000Z...COUR D'APPELDE VERSAILLES Code nac : 80A15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2012 R.G. No 11/00933 AFFAIRE : Nelson X... C/SAS ADECCO FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 07 Février 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRESection : Activités diversesNo RG : 08/00643 Copies exécutoires délivrées à : Me Gaël TYNEVEZMe Pierre-Henri D'ORNANO Copies certifiées conformes délivrées à : Nelson X... SAS ADECCO FRANCE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE MARS DEUX MILLE DOUZE,La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu...
