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...10/04019...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2012 N°2012/273 Rôle N° 10/04019 C P veuve H C/ B Y SA THALES COMMUNICATION CPCAM DES BOUCHES DU RHONE FIVA Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me Pascale ALLOUCHE, avocat au barreau de MARSEILLE SCP BOLLET ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE SELARL CAPSTAN, avocats au barreau de MARSEILLE CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du...

...10/00130...Ch. civile A ARRET No du 07 MARS 2012 R. G : 10/ 00130 R-MNA Décision déférée à la Cour : jugement du 02 février 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 09/ 317 Compagnie d'assurances MACIF X... C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-CORSE Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT MARS DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : Compagnie d'assurances MACIF prise en la personne de son représentant légal 2/ 4, rue Pied de Fond 79037 NIORT CEDEX 9 ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Jean louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA...

D1218819 DU 04/05/2012 ... ...10/00199...Ch. civile B ARRET No du 07 MARS 2012 R.G : 10/00199 C-PH Décision déférée à la Cour :jugement du 28 janvier 2010Tribunal de Grande Instance de BASTIAR.G : 08/2164 S.C.I BALTHAZAR C/ S.A.R.L OTTICA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT MARS DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : S.C.I BALTHAZARPrise en la personne de son gérant en exercice26 Boulevard Paoli20200 BASTIA assistée de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de la SCP SCP RETALI GENISSIEUX, avocats au barreau de BASTIA INTIMEE : S.A.R.L OTTICAPrise en la personne de son représentant légal9...

...10/00232...Ch. civile A ARRET No du 07 MARS 2012 R. G : 10/ 00232 C-RMS Décision déférée à la Cour : jugement du 18 janvier 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 07/ 1269 Y... X... X... X... C/ X... X... C... X... X... X... X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT MARS DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : Madame Jacqueline Y... épouse X... ......- Rue Vincentello d'Istria 20137 PORTO-VECCHIO assistée de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de la SCP SCP RETALI GENISSIEUX, avocats au barreau de BASTIA Madame Jocelyne...

J1218824 DU 04/05/2012 ... ...10/002321...Ch. civile A ARRET No du 07 MARS 2012 R. G : 10/ 00232 C-RMS Décision déférée à la Cour : jugement du 18 janvier 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 07/ 1269 Y...X...X...X... C/ X...X...C...X...X...X...X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT MARS DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : Madame Jacqueline Y... épouse X.........- Rue Vincentello d'Istria 20137 PORTO-VECCHIO assistée de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de la SCP SCP RETALI GENISSIEUX, avocats au barreau de BASTIA Madame Jocelyne X...épouse Z...

...10/00353...Ch. civile A ARRET No du 07 MARS 2012 R. G : 10/ 00353 R-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 22 avril 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 09/ 2177 X... C/ Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE LE CONCORDE II AVENUE DE LA LIBERATION A BASTIA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT MARS DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Jeannot X...né le 27 Juillet 1945 à BASTIA 20200 ... 20600 BASTIA assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Pascale PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Syndicat des copropriétaires...

...10/00486...Ch. civile B ARRET No du 07 MARS 2012 R. G : 10/ 00486 R-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 17 mai 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 09/ 791 X... C/ S. C. I U CASTELLU Compagnie d'assurances M. A. A. F COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT MARS DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Françoise X... épouse Y...née le 01 Décembre 1939 à AJACCIO 20000 ...20000 AJACCIO assistée de la SCP ACHILLI-LENZIANI, avocats au barreau de MARSEILLE, et de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : S. C. I U CASTELLU Prise en la personne de son...

...10/07441...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 10/07441 T C/ ASSOCIATION ADAPEI APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 22 Septembre 2010 RG : F 10/00053 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 07 MARS 2012 APPELANT : I T né le Date naissance 1 1958 à Adresse 5 Adresse 5 représenté par Me Paul TURCHET, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE INTIMÉE : ASSOCIATION ADAPEI Adresse 3 Adresse 3 Adresse 3 représentée par Mme M W responsable paie /administration du...

...10/01369...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 07 MARS 2012 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/01369 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Janvier 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/15891 APPELANTE SOCIETE DE PERCEPTION ET DE DISTRIBUTION DES DROITS DES ARTISTES INTERTPRETES DE LA MUSIQUE ET DE LA DANSE SPEDIDAM agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège social est Adresse 3 Localité 10 représentée par la SCP...

...10/01378...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 07 MARS 2012 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/01378 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Janvier 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/04650 APPELANTE SOCIETE DE PERCEPTION ET DE DISTRIBUTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES DE LA MUSIQUE ET DE LA DANSE SPEDIDAM agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège social est Adresse 3 Localité 9 représentée de la SCP...