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| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 08 février 2012, 10/05215
...10/05215...FP/NL Numéro 12/649 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 08/02/12 Dossier : 10/05215 Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire : B C C/ P H, E J épouse H Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 8 février 2012, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 08 février 2012, 10/00237
...10/00237...COUR D'APPELDE VERSAILLES Code nac : 80A15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 08 FEVRIER 2012 R.G. No 10/00237 AFFAIRE : Thierry X... C/France Y... décédée le 22 juillet 2010 à RUEIL MALMAISON /92 Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 03 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYESection : Activités diversesNo RG : 08/715 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe CASSAGNESMe Eve LABALTE Copies certifiées conformes délivrées à : Thierry X... France Y... décédée le 22 juillet 2010 à RUEIL MALMAISON /92, Serge Bernard Charlezs Y... agissant en reprise...
| France, Cour d'appel de Versailles, 08 février 2012, 10/00933
...10/00933...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 08 FEVRIER 2012 R. G. No 10/ 05103 AFFAIRE : Stéphane X... C/ Me Patrick Y...-Mandataire liquidateur de Société L'IMMOBILIER EXTERNE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 15 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 10/ 00933 Copies exécutoires délivrées à : Me Daniel-Yves LACROIX Copies certifiées conformes délivrées à : Stéphane X... Me Patrick Y...-Mandataire liquidateur de Société L'IMMOBILIER EXTERNE, AGS CGEA...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 08 février 2012, 10/01292
...10/01292...COUR D'APPELDE VERSAILLES Code nac : 80A15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 08 FEVRIER 2012 R.G. No 10/01292 AFFAIRE : E.U.R.L. ELMA PROMOTION, représentée par son gérant C/Nadia X... veuve Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 13 Janvier 2010 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de MONTMORENCYSection : Activités diversesNo RG : 08/251 Copies exécutoires délivrées à : Me Florence LEGRANDMe Vincent FOHANNO Copies certifiées conformes délivrées à : E.U.R.L. ELMA PROMOTION, représentée par son gérant Nadia X... veuve Y... LE HUIT FEVRIER DEUX MILLE DOUZE,La cour d'appel de...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15, 08 février 2012, 10/014878
...10/014878...COUR D'APPELDE VERSAILLES Code nac : 80C15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 08 FEVRIER 2012 R.G. No 10/01487 AFFAIRE : Sandrine X... C/SOCIETE FINSECUR Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 18 Janvier 2010 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRESection : EncadrementNo RG : 08/00084 Copies exécutoires délivrées à : Me Georges SITBONMe Karine GARRIDO-ESTEVEZ Copies certifiées conformes délivrées à : Sandrine X... SOCIETE FINSECUR LE HUIT FEVRIER DEUX MILLE DOUZE,La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Mademoiselle Sandrine...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 08 février 2012, 10/01686
...10/01686...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 08 FEVRIER 2012 R.G. No 10/01686 AFFAIRE : Abdeslam X... C/ S.A.R.L. X... ART TECHNOLOGY Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 24 Juin 2008 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 07/00768 Copies exécutoires délivrées à : Me Danièle CHEVROTIN Me Norbert GOUTMANN Copies certifiées conformes délivrées à : Abdeslam X... S.A.R.L. X... ART TECHNOLOGY le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE HUIT FEVRIER DEUX MILLE DOUZE, La...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15, 08 février 2012, 10/01873
...10/01873...Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 08 FEVRIER 2012 R. G. No 10/ 01873 AFFAIRE : S. A. R. L. A et S TRANSPORTS C/ Rodolphe X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 15 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/ 00032 Copies exécutoires délivrées à : Me Abderrazak BOUDJELTI Me Mansour OTHMANI Copies certifiées conformes délivrées à : S. A. R. L. A et S TRANSPORTS Rodolphe X... LE HUIT FEVRIER DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 08 février 2012, 10/01923
...10/01923...Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 08 FEVRIER 2012 R. G. No 10/ 01923 AFFAIRE : Diana X... C/ S. A. S. CHANEL Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 05 Janvier 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/ 02879 Copies exécutoires délivrées à : Me Pierre LUMBROSO Me Christine SEVERE Copies certifiées conformes délivrées à : Diana X... S. A. S. CHANEL LE HUIT FEVRIER DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Diana X... ...75015 PARIS...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 08 février 2012, 10/03419
...10/03419...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 08 FEVRIER 2012 R. G. No 10/ 03419 AFFAIRE : S. A. R. L. OL IMMO ACTIVITIES C/ Anne X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 20 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/ 03087 Copies exécutoires délivrées à : Me Judith BOUHANA Me Paule BENISTI Copies certifiées conformes délivrées à : S. A. R. L. OL IMMO ACTIVITIES Anne X... le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE HUIT FEVRIER DEUX MILLE DOUZE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 08 février 2012, 10/03435
...10/03435...ORDONNANCE DE RADIATIONORDONNANCE DE RADIATIONCOUR D'APPEL DE VERSAILLES - 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Patricia RICHET, Présidente, ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier, LE HUIT FEVRIER DEUX MILLE DOUZE R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - ORDONNANCE N DU 08 Février 2012 R. G. : 10/ 03435 UNION FRANCE ENTRETIEN DITE LFE NETTOYAGE INDUSTRIEL, représentée par son gérant Mr X... C/ Y... ... Sur appel d'un e Jugement du Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE rendu e le 27 Mai 2010 Section : Commerce No RG...
