Recherche de num_arret:10 date_arret:2012-01-18 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Versailles, 18 janvier 2012, 10/00636
...10/00636...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15 éme chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2012 R.G. No 11/03061 AFFAIRE : SA MEDIAPOST C/ Gaoussou X... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 22 Juillet 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG : 10/00636 Copies exécutoires délivrées à : Me Solange GUICHOUX Me Denis GATEAU Copies certifiées conformes délivrées à : SA MEDIAPOST Gaoussou X... LE DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 18 janvier 2012, 10/01377
...10/01377...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2012 R. G. No 10/ 01377 AFFAIRE : Olivier X... C/ Me Véronique Y...- Mandataire liquidateur de la Société ALLIANCE PRESTIGE SECURITE PRIVEE... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 15 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 08/ 1524 Copies exécutoires délivrées à : Me Christian LE GALL Me Nathalie MASSART Copies certifiées conformes délivrées à : Olivier X... Me Véronique Y...- Mandataire liquidateur de la...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 18 janvier 2012, 10/01485
...10/01485...COUR D'APPELDE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No0 CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2012 R.G. No 10/01485 AFFAIRE : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE, prise en la personne de son Président C/Marc X...... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 19 Janvier 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLESSection : EncadrementNo RG : 07/01299 Copies exécutoires délivrées à : la SCP ACTANCEMe Nadia TIAR Copies certifiées conformes délivrées à : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE, prise en la personne de son Président Marc X..., Patricia Y... épouse...
| France, Cour d'appel de Versailles, 18 janvier 2012, 10/01726
...10/01726...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No0 CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2012 R.G. No 11/02293 AFFAIRE : Stéphane X... C/ SARL TERRA TOSCANA Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 18 Mai 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Commerce No RG : 10/01726 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-marie PINARD Me Philippe LAPILLE Copies certifiées conformes délivrées à : Stéphane X... SARL TERRA TOSCANA LE DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 18 janvier 2012, 10/03087
...10/03087...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE AVANT DIRE DROIT DU 18 JANVIER 2012 R. G. No 10/ 03087 AFFAIRE : Farah X... ; C/ S. A. R. L. CENTRE DE SOINS DE SUITES L'AMANDIER Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 11 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 09/ 00667 Copies exécutoires délivrées à : Me Rachel SAADA Me Valérie BEBON Copies certifiées conformes délivrées à : Farah X... S. A. R. L. CENTRE DE SOINS DE SUITES L'AMANDIER LE DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE DOUZE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 18 janvier 2012, 10/03575
...10/03575...COUR D'APPELDE VERSAILLES Code nac : 80A15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2012 R.G. No 10/03575 AFFAIRE : S.A.R.L. SOLYTRADE C/Stéphane X... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 15 Juin 2010 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de CHARTRES No RG : 09/00122 Copies exécutoires délivrées à : Me Agnès DRUAISMe Wilfried MOULAY Copies certifiées conformes délivrées à : S.A.R.L. SOLYTRADE Stéphane X... LE DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE DOUZE,La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.R.L. SOLYTRADE38 Avenue de Paris91670...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 18 janvier 2012, 10/03635
...10/03635...Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2012 R. G. No 10/ 03635 AFFAIRE : Philippe X... C/ Tito Daniel Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 22 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CHARTRES Section : Activités diverses No RG : 09/ 00042 Copies exécutoires délivrées à : Me Sandra RENDA Me Nabil KEROUAZ Copies certifiées conformes délivrées à : Philippe X... Tito Daniel Y... le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 18 janvier 2012, 10/04032
...10/04032...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2012 R. G. No 10/ 04032 AFFAIRE : Maryvonne X... C/ Société CPM FRANCE VENANT AUX DROITS DE FIELD MARKETING ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 29 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 08/ 00522 Copies exécutoires délivrées à : Me Brigitte BATEJAT Me Florence ACHACHE Copies certifiées conformes délivrées à : Maryvonne X... Société CPM FRANCE VENANT AUX DROITS DE FIELD MARKETING, GIE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 18 janvier 2012, 10/04350
...10/04350...COUR D'APPELDE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2012 R.G. No 10/04350 AFFAIRE : Christophe X...C/S.A.S. VEOLIA PROPRETE ILE DE FRANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE SOCIETE SARM Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 07 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRESection : Activités diversesNo RG : 08/02444 Copies exécutoires délivrées à : Me Stéphane PASQUIERMe Emmanuelle SAPENE Copies certifiées conformes délivrées à : Christophe X... S.A.S. VEOLIA PROPRETE ILE DE FRANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE SOCIETE SARM le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15, 18 janvier 2012, 10/044368
...10/044368...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2012 R. G. No 10/ 04436 AFFAIRE : Henry X... C/ S. A. R. L. ADREXO Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 30 Août 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG : 09/ 00181 Copies exécutoires délivrées à : Me James CHOURAQUI Me Isabelle D'AUBENTON CARAFA Copies certifiées conformes délivrées à : Henry X... S. A. R. L. ADREXO le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE DOUZE, La cour...
