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... DECISION Chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris 2009-10-23 ...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Jonathan X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3e section, en date du 23 octobre 2009, qui, sur sa plainte contre personne non dénommée, des chefs de violences aggravées et abus d'autorité ou de pouvoir, a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque par application de l'article 86, alinéa 4, du code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel et les observations...

...ECLI:FR:CCASS:2011:10.81336...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M Jean X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-8, en date du 3 février 2010, qui, pour violences ayant entraîné une incapacité de travail n'excédant pas huit jours, l'a condamné à 300 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'article 606 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte des documents régulièrement communiqués que le demandeur est décédé le 5 novembre 2010 ; qu'ainsi, en application de l'article 6 du code de procédure pénale...

...ECLI:FR:CCASS:2011:10.81848...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Laurent X... - M. Sébastien Y..., prévenus, - M. Claude X..., - M. Germain Z..., - Le Syndicat National Sécurité Nationale, - L'Association Promotion Sécurité Nationale, - L'Association Défense des Citoyens, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7e chambre, en date du 23 février 2010, qui a condamné les deux premiers, pour violence aggravée, à six mois d'emprisonnement, a déclaré irrecevables les constitutions de partie civile des cinq autres, et a...

...ECLI:FR:CCASS:2011:10.85668...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Jonathan X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre des mineurs, en date du 15 juin 2010, qui, pour vol aggravé en récidive et extorsion en récidive, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 513 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a été rendu sans qu'il n'ait été procédé au rapport oral d'un conseiller...

...ECLI:FR:CCASS:2011:10.88028...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Pierre X..., - Mme Christine Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 15 septembre 2010, qui, dans l'information suivie contre MM. Daniel Z... et Jean-Michel A..., des chefs de tentatives d'assassinat, destructions ou dégradations volontaires, menaces de mort et Mme Patricia B..., épouse A..., du chef de menaces de mort, a déclaré irrecevable leur appel de l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu...

...ECLI:FR:CCASS:2011:10.88133...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Aboubakar X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 9e chambre, en date du 14 novembre 2008, qui a rejeté sa requête en relèvement de la peine complémentaire d'interdiction définitive du territoire français ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 702-1, 703 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a...

... DECISION Chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles 2010-10-08 ...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Jean-Luc X..., - Mme Nelly Y..., 1° contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 19 février 2010, qui, dans l'information, suivie contre personne non dénommée, du chef de dénonciation calomnieuse, a ordonné leur mise en examen de ce chef ; 2° contre l'arrêt de la même chambre, en date du 8 octobre 2010, qui, infirmant l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction...

...ECLI:FR:CCASS:2011:10.88499...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Abbas X..., - Mme Abbas X..., - M. Abdelkader X..., - M. Houcine X..., - M. Salim X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3e section, en date du 3 septembre 2010, qui, dans l'information suivie contre M. Olivier De Y..., M. Yann Z... et M. Ludovic A...des chefs de violences aggravées et violences ayant entraîné une infirmité permanente, commises en réunion, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction...

... DECISION Cour d'appel d'Orléans 2010-10-12 ...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Jean-Claude X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLÉANS, chambre correctionnelle, en date du 12 octobre 2010, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 500 euros d'amende et un mois de suspension du permis de conduire ; Vu les mémoires personnel, ampliatif et complémentaire produits ; Sur le deuxième moyen de cassation du mémoire personnel proposé par M. X... et le moyen de cassation additionnel proposé par Me Foussard pour M. X..., pris de la...