Recherche de num_arret:10 date_arret:2011-06-16 dans la jurisprudence francophone - page 31
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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 16 juin 2011, 10-86934
...ECLI:FR:CCASS:2011:10.86934...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Lita Agnès X..., épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 2010, qui a déclaré son appel irrecevable ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 6 § 3 c de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, des articles préliminaire, 410, 411, 498, 512, 514, 591 et 593 du code de procédure pénale, et du principe des droits de la défense ; "en ce que...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 16 juin 2011, 10-87224
...ECLI:FR:CCASS:2011:10.87224...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Éric X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 9 juin 2010, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement, dont un an avec sursis et mise à l'épreuve, à une interdiction professionnelle définitive, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 314-1 du code pénal, préliminaire du code de procédure pénale, 6 § 3 de la Convention européenne...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 16 juin 2011, 10-87309
...ECLI:FR:CCASS:2011:10.87309...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Jean-Raphaël X...,- Mme Bénédicte Y..., épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 1er septembre 2010, qui, après relaxe de M. François Z... du chef d'abus de confiance, les a déboutées de leurs demandes ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 314-1 et 314-10 du code pénal, 591 et 593...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 16 juin 2011, 10-87509
...ECLI:FR:CCASS:2011:10.87509...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société AD Grand Ouest, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 8 septembre 2010, qui, dans l'information suivie sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs de tentative d'escroquerie, faux et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 1er juin 2011 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 16 juin 2011, 10-87568
JUGEMENTS ET ARRETS - Conclusions - Recevabilité - Prévenu non comparant article 411 du code de procédure pénale - Condition -... ...ECLI:FR:CCASS:2011:10.87568...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Guillaume X..., contre l'arrêt n° 9 de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 11 juin 2010, qui, pour contraventions de stationnement gênant, l'a condamné à deux amendes de 150 euros ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 26 mai 2011 où étaient présents : M. Louvel président, M. Roth conseiller rapporteur, Mme Chanet...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 16 juin 2011, 10-87600
...ECLI:FR:CCASS:2011:10.87600...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Le procureur général près la cour d'appel de Reims, - La caisse primaire d'assurance maladie de la Marne, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 9 septembre 2010, qui, dans l'information suivie contre Mme Sylvie X..., épouse Y... du chef de complicité d'escroquerie, a prononcé sur une demande d'annulation de pièces de la procédure ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date de ce jour, joignant les pourvois en raison de...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 16 juin 2011, 10-87645
...ECLI:FR:CCASS:2011:10.87645...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Brahim X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 23 septembre 2010, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, en récidive, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement et 2 000 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 7 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, des articles 111-3, 111-4, 132-9, 132-10, 132-19-1, 132-52, 133-16 et 222-37 du code...
