Recherche de num_arret:10 date_arret:2011-06-15 dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 85 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 15 juin 2011, 10/00527
...10/00527...Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2011 R. G. No 10/ 00527 AFFAIRE : Philippe X... C/ S. A. S. VALLEE ANTICORROSION Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 14 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Activités diverses No RG : 09/ 00150 Copies exécutoires délivrées à : Me Thierry JOVE DEJAIFFE Me Elisabeth ROLLIN Copies certifiées conformes délivrées à : Philippe X... S. A. S. VALLEE ANTICORROSION LE QUINZE JUIN DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 15 juin 2011, 10/01587
...10/01587...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2011 R.G. No 10/01587 AFFAIRE : S.A.S. D TROIS C/ Elisabeth X... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 29 Janvier 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Industrie No RG : 09/147 Copies exécutoires délivrées à : Me Lucile AUBERTY-JACOLIN Me Anne-Guillaume SERRE Copies certifiées conformes délivrées à : S.A.S. D TROIS Elisabeth X..., SAS MOCHINO EXER9ANT SOUS ENSEIGNE MODORIS, EUROLABOR EXERCANT SOUS ENSEIGNE ORIS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15, 15 juin 2011, 10/019198
...10/019198...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2011 R. G. No 10/ 01919 AFFAIRE : Samuel X... C/ S. A. S. PROCTER ET GAMBLE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 17 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 07/ 03155 Copies exécutoires délivrées à : Me Josine BITTON Me Sophie GRASSET Copies certifiées conformes délivrées à : Samuel X... S. A. S. PROCTER ET GAMBLE FRANCE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE JUIN DEUX MILLE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15, 15 juin 2011, 10/019868
...10/019868...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2011 R. G. No 10/ 01986 AFFAIRE : Bernard X... C/ S. A. 02I venant aux droits de la S. A. M. C. 2. I Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 16 Octobre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 07/ 2942 Copies exécutoires délivrées à : Me Bernard MEURICE Me Catherine LEGER Copies certifiées conformes délivrées à : Bernard X... S. A. 02I venant aux droits de la S. A. M. C. 2. I le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15, 15 juin 2011, 10/034278
...10/034278...COUR D'APPELDE VERSAILLES Code nac : 80A15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2011 R.G. No 10/03427 AFFAIRE : Didier X... C/ Daniel Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 09 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYESection : Activités diversesNo RG : 09/00640 Copies exécutoires délivrées à : la SCP WRAGGE Copies certifiées conformes délivrées à : Didier X... Daniel Y... le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE JUIN DEUX MILLE ONZE,La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15, 15 juin 2011, 10/041988
...10/041988...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre Renvoi après cassation ARRET No CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2011 R. G. No 10/ 04198 AFFAIRE : Charles X... C/ Société RHODIA PPMC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Mai 2005 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de BOBIGNY No Section : E No RG : 02/ 6753 Copies exécutoires délivrées à : Me Pascale TOLLITTE Me Arnaud CHAULET Copies certifiées conformes délivrées à : Charles X... Société RHODIA PPMC le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUINZE JUIN DEUX MILLE ONZE, La cour...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 15 juin 2011, 10-11749
...ECLI:FR:CCASS:2011:10.11749...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré et les productions, que Roland X... est décédé le 25 octobre 1989, laissant pour lui succéder son épouse, Mme Y..., et leurs enfants, Christophe, Dominique, Eric, Christelle, Didier et Françoise ; que M. Christophe X... ayant été mis en liquidation judiciaire le 10 novembre 2000, Mme Z..., nommée liquidateur, agissant ès qualités, a assigné Mme Y..., MM. Dominique, Eric et Didier X..., ainsi que Mmes Christelle et Françoise X... les consorts X... aux fins de partage de la succession de Roland...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 15 juin 2011, 10-12167
...ECLI:FR:CCASS:2011:10.12167...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que l'acte de vente des époux X... précisait que pour accéder au jardin, il existait un droit de passage en vertu de servitudes très anciennes sur la propriété de l'auteur des époux Y...et relevé, sans dénaturation des conclusions et abstraction faite de motifs surabondants, qu'il n'était pas prétendu par ceux-ci que le passage expressément invoqué par Mme X... n'était pas utilisé de manière paisible et publique, la cour d'appel, qui a souverainement...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 15 juin 2011, 10-12919
...ECLI:FR:CCASS:2011:10.12919...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 1er décembre 2009 et les productions, que souhaitant céder la société Arts et meubles de France la société AMF, dont il détenait 97 % des parts sociales, M. X... en a proposé la reprise à M. Y..., son directeur financier détenteur de 3 % des parts sociales et à M. Z..., son directeur de la production ; qu'ainsi, en novembre 1999, les parts de cette société ont été cédées à la société holding Le Verger la société Le Verger, dont M. Z... a acquis 51 % du capital...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 15 juin 2011, 10-13537 et suivant
...ECLI:FR:CCASS:2011:10.13537...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° W 10-13.537 et n° X 10-13.538 ; Attendu, selon les arrêts attaqués et les productions, que par contrats des 6 janvier 2000 et 5 mars 2001, la Société guadeloupéenne de financement la Soguafi et la société Atag le crédit-preneur ont conclu deux contrats de crédit-bail portant sur trois photocopieurs et un lot de matériel de piste, dont M. X... la caution s'est porté caution solidaire ; que le 21 décembre 2001, le crédit-preneur a été mis en liquidation judiciaire, M. Y... étant...
