Recherche de num_arret:10 date_arret:2011-06-08 dans la jurisprudence francophone - page 8

...ECLI:FR:CCASS:2011:10.30224...Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 24 novembre 2009, que M. X... a été engagé à compter du 4 janvier 1988 par la société Sexmoor en qualité d'employé de laboratoire, promu à compter du 1er novembre 1989 " manager département logistique " par un avenant prévoyant notamment une révision du salaire tous les six mois sur la base de 500 francs ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale pour demander notamment la résiliation judiciaire de son contrat de travail et la condamnation de l'employeur à lui payer diverses sommes tant au titre de la rupture que d'un harcèlement moral...

...ECLI:FR:CCASS:2011:10.30337...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu Mme X... et soixante-dix autres salariés contractuels de droit privé de La Poste, affectés au Centre de tri et d'entraide professionnelle de Bouc-Bel-Air, ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement d'un rappel de salaire et de dommages et intérêts, estimant que La Poste n'avait pas respecté, avant le 4 novembre 2002 la durée hebdomadaire du travail de 32 heures, dont bénéficiaient les salariés des centres de tri du courrier travaillant entièrement de nuit, applicable, selon eux, aux...

...ECLI:FR:CCASS:2011:10.83232...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Joachim X..., - Mme Khedija X..., - M. Djemsdine X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 22 janvier 2010, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée des chefs de violation de domicile par personne dépositaire de l'autorité publique, acte attentatoire à la liberté individuelle, violences par personne dépositaire de l'autorité publique dans l'exercice de leur fonction et faux en écriture publique, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue...

CASSATION - Arrêts - Rétractation - Requête - Défaut de notification par le greffe des mémoires des parties - Rejet CASSATION - Pourvoi... ...ECLI:FR:CCASS:2011:10.85730...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin deux mille onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LEPRIEUR et les conclusions de M. l'avocat général BOCCON-GIBOD ; Vu la requête présentée par la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et tendant à la rétractation de l'arrêt n° 5822 rendu par la chambre...

...ECLI:FR:CCASS:2011:10.86897...R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin deux mille onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MOIGNARD et les conclusions de M. l'avocat général BOCCON-GIBOD ; Statuant sur les questions prioritaires de constitutionnalité formulées par mémoire spécial reçu le 13 avril 2011 et présenté par : - M. Laurent X..., à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 2 juillet...

...ECLI:FR:CCASS:2011:10.87050...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Daniel X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 19e chambre, en date du 1er septembre 2010, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 227-3 du code pénal, 388, 565 et 593 du code...

... DECISION Cour d'appel de Basse-Terre 2010-10-19 ...R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin deux mille onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FOULQUIÉ et les conclusions de M. l'avocat général BOCCON-GIBOD ; Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial, reçu le 1er avril 2011, et présentée par : - M. Robert X..., à l'occasion de son pourvoi formé contre l'arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre, chambre...