Recherche de num_arret:10 date_arret:2011-04-15 dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 15 avril 2011, 10NT01938
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20110415-10NT01938...Vu la requête, enregistrée le 31 août 2010, présentée pour Mme Hortense X, demeurant ..., par Me Duplantier, avocat au barreau d'Orléans ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-473 en date du 30 avril 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 octobre 2009 du préfet du Loiret portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 15 avril 2011, 10NT02008
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20110415-10NT02008...Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 2010, présentée pour M. Ismail X, demeurant chez M. Izzet Y au ..., par Me d'Agostino, avocat au barreau de Pontoise ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-1610 en date du 3 août 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 avril 2010 du préfet de Loir-et-Cher portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de Loir-et-Cher, sous astreinte de 100...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 15 avril 2011, 10NT02009
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20110415-10NT02009...Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 2010, présentée pour M. Arsim X, demeurant ..., par Me Mery, avocat au barreau de Chartres ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-1643 en date du 3 août 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 mars 2010 du préfet d'Eure-et-Loir portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet d'Eure-et-Loir de lui délivrer un titre de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 15 avril 2011, 10NT02013
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20110415-10NT02013...Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 2010, présentée pour Mme Sylvie X, demeurant au ..., par Me Bourgeois, avocat au barreau de Nantes ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-1432 du 3 août 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 mars 2010 du préfet du Loiret portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret, sous astreinte de 75 euros par jour de retard, de lui délivrer...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 15 avril 2011, 10NT02147
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20110415-10NT02147...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 29 septembre et 21 décembre 2010, présentés par le PREFET D'ILLE-ET-VILAINE ; le PREFET D'ILLE-ET-VILAINE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-1383 en date du 31 août 2010 par lequel le tribunal administratif de Rennes a annulé sa décision du 26 janvier 2010 portant remise aux autorités polonaises de M. Bardi X et sa décision du 1er mars 2010 assignant celui-ci à résidence ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Badri X devant le tribunal administratif de Rennes...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 15 avril 2011, 10NT02231
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20110415-10NT02231...Vu la requête, enregistrée le 21 octobre 2010, présentée pour la SOCIETE GTB CONSTRUCTION, dont le siège est au 6, rue Alain Colas BP 60219 à Nantes Cedex 2 44202, par Me Duteil, avocat au barreau de Lisieux ; la SOCIETE GTB CONSTRUCTION demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 10-4104 en date du 11 octobre 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a ordonné, à la demande de l'office public de l'habitat Nantes Habitat, une expertise en vue de constater les désordres affectant la résidence le Val de Sèvre à Nantes ; 2° de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 15 avril 2011, 10NT02296
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20110415-10NT02296...Vu la requête, enregistrée le 2 novembre 2010, présentée pour M. Ailaz X, Mme Elena X et M. Zurab X, demeurant tous trois à ..., par Me Esmel, avocat au barreau de Tours ; M. X et autres demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-1768 en date du 24 septembre 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des décisions du 28 avril 2010 du préfet d'Indre-et-Loire portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire de leur délivrer...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 15 avril 2011, 10NT02322
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20110415-10NT02322...Vu la requête, enregistrée le 5 novembre 2010, présentée pour M. Vivaldy Audrey X, demeurant chez Mme Nathalie Y ..., par Me Jevtic, avocat au barreau d'Orléans ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-1917 en date du 5 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 janvier 2010 du préfet du Loiret portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret, sous astreinte de 100 euros...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 15 avril 2011, 10NT02416
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20110415-10NT02416...Vu la requête, enregistrée le 22 novembre 2010, présentée pour Mme Fatoumata X, demeurant au ..., par Me Souamounou, avocat au barreau de Blois ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-2121 en date du 21 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 avril 2010 du préfet de Loir-et-Cher portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de Loir-et-Cher, sous astreinte de 300 euros par...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 15 avril 2011, 10NT02548
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20110415-10NT02548...Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2010, présentée pour M. Oliver X, demeurant à ..., par Me Duplantier, avocat au barreau d'Orléans ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-966 en date du 29 juin 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 novembre 2009 du préfet du Loiret portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret, sous astreinte de 100 euros par jour de retard pass...
