Recherche de num_arret:10 date_arret:2011-02-10 dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 151 résultats trouvés :
| ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20110210-10LY01108...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 14 mai 2010, présentée pour Mme Fatima , domiciliée ... Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000264, en date du 2 avril 2010, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 21 décembre 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel elle serait reconduite à l'expiration de ce délai, à défaut pour elle...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20110210-10LY01189...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 21 mai 2010, présentée pour M. A, domicilié au lieudit Les Champins, bâtiment K, appartement n° 399, à Moulins 03300 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901933, en date du 11 février 2010, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de l'Allier, du 21 août 2009 portant refus de délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision susmentionnée ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Allier, à titre...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20110210-10LY01212...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 27 mai 2010, présentée pour Mme Fatna A, domiciliée chez Mme Houria El Arras, 12, rue Victor Basch à Villeurbanne 69100 ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900905, en date du 30 mars 2010, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Rhône, du 3 février 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision susmentionnée ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20110210-10LY01268...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 31 mai 2010 et régularisée le 1er juillet 2010, présentée pour Mme Hayette A, épouse B, élisant domicile ... Mme B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906736, en date du 27 janvier 2010, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 19 juin 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel elle serait...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20110210-10LY01288...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 3 juin 2010 et régularisée le 7 juin 2010, présentée pour Mme Chabha AMEUR, épouse A, domiciliée ... Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906733, en date du 26 janvier 2010, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 11 juin 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour et obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20110210-10LY01317...Vu, I, sous le n° 10LY01317, la requête, enregistrée à la Cour le 4 juin 2010, présentée pour le PREFET DU RHONE ; Le PREFET DU RHONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002663, en date du 3 mai 2010, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon, d'une part, a annulé sa décision du 16 février 2010 par laquelle il a fait obligation à M. Mouad A de quitter le territoire français dans le délai d'un mois, sa décision du même jour fixant le pays de destination de cette mesure de police et la décision du Préfet de l'Isère...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20110210-10LY01333...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 7 juin 2010, présentée pour M. Abel A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000032, en date du 23 mars 2010, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 5 octobre 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai, à défaut pour lui d'obtempérer...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20110210-10LY01348...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 9 juin 2010 et régularisée le 11 juin 2010, présentée pour M. Abdelhadi A, domicilié 12 ter, boulevard Jacques Replat, La Traverse, à Annecy 74000 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000913, en date du 7 mai 2010, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Haute-Savoie, du 2 février 2010, portant refus de délivrance d'un titre de séjour et obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20110210-10LY01377...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 16 juin 2010, présentée pour M. Agim A, domicilié ... M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000994, en date du 20 mai 2010, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Haute-Savoie, du 9 février 2010, portant refus de renouvellement d'un titre de séjour et obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions susmentionnées ; 3° d'enjoindre au préfet de la...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20110210-10LY01419...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 21 juin 2010 et le mémoire complémentaire enregistré le 27 octobre 2010, présentés pour M. Jonathan Roch Cédric A, domicilié ... ; M. Jonathan Roch Cédric A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001116, en date du 18 mai 2010, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 27 janvier 2010, refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2...
