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| Accès aux documents - Décision 2004/258/CE - Bases de données de la BCE ayant servi à la préparation de rapports relatifs au recrutement et à... ...T-436/09...Affaire T-436/09 Julien Dufour contre Banque centrale européenne « Accès aux documents — Décision 2004/258/CE — Bases de données de la BCE ayant servi à la préparation de rapports relatifs au recrutement et à la mobilité du personnel — Refus d’accès — Recours en annulation — Intérêt à agir — Recevabilité — Notion de document — Recours en indemnité — Caractère prématuré » Sommaire de l'arrêt 1. Recours en annulation — Intérêt à agir...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 26 octobre 2011, 09/00537
...09/00537...Ch. civile A ARRET No du 26 OCTOBRE 2011 R. G : 09/ 00537 R-MNA Décision déférée à la Cour : jugement du 27 avril 2009 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 06/ 1132 CONSORTS X... C/ CONSORTS Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Madame Dominique X...née le 24 Octobre 1957 à MARSEILLE 13000 ...13009 MARSEILLE 09 représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me GIUSEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO Madame Martine X...née le 31 Décembre 1960 à MARSEILLE 13000 ...13012 MARSEILLE 12 représentée par...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 26 octobre 2011, 09/00564
...09/00564...Ch. civile A ARRET No du 26 OCTOBRE 2011 R. G : 09/ 00564 C-MNA Décision déférée à la Cour : jugement du 11 mai 2009 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 07/ 1029 X... C/ Y... B... Z... E... F... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Jean-Jacques X... né le 31 Août 1947 à ROUEN 76000... 76130 MONT ST AIGNAN représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Jean luc ALBERTINI, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMES : Monsieur Antonio Y......... 20144 SAINTE LUCIE DE PORTO-VECCHIO représenté par la SCP...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 26 octobre 2011, 09/00815
...09/00815...Ch. civile B ARRET No du 26 OCTOBRE 2011 R. G : 09/ 00815 R-PL Décision déférée à la Cour : jugement du 06 juillet 2009 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 06/ 878 CONSORTS X... C/ RESIDENCE ... Y...Z...A...B...C...D...E...F...G...H...I...J...K...L...M... N...O...P...Q...R... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTES : Madame Berthe Madeleine Vanina X...née le 29 Avril 1942 à ALGER... 03200 VICHY représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Denis RAMIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 26 octobre 2011, 09/00894
...09/00894...Ch. civile B ARRET No du 26 OCTOBRE 2011 R. G : 09/ 00894 C-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 11 septembre 2009 Tribunal de Commerce de BASTIA R. G : 2009/ 1207 S. A. R. L MONTE TP X... C/ S. A. S BATIMAT 2B SCP Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTS : SARL MONTE TP Prise en la personne de son représentant légal Hameau CARONEO 20290 MONTE représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Vanina BARON-GIUSTI, avocat au barreau de PARIS Maître Jean Pierre X...Pris en sa qualité de mandataire au...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 26 octobre 2011, 09/00933
...09/00933...Ch. civile A ARRET No du 26 OCTOBRE 2011 R. G : 09/ 00933 C-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 05 octobre 2009 Tribunal d'Instance de BASTIA R. G : 05/ 580 X... C/ Y...COMMUNE DE ROGLIANO COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Jean François X......37270 AZAY SUR CHER représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Gérard Y......06299 NICE CEDEX 3 représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 26 octobre 2011, 09/00995
...09/00995...Ch. civile B ARRET No du 26 OCTOBRE 2011 R. G : 09/ 00995 R-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 15 octobre 2009 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 08/ 868 X... Y...Z... C/ E. U. R. L SATAL EXPLOITATION FRANCHISE EUROPCAR SA A... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Monsieur Jacques X... né le 18 Septembre 1953 à AJACCIO 20000 ...20000 AJACCIO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Antoine SOLLACARO, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, Monsieur Yann Y...né le 07 Novembre...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 26 octobre 2011, 09/01070
...09/01070...Ch. civile A ARRET No du 26 OCTOBRE 2011 R. G : 09/ 01070 R-MAC Décision déférée à la Cour : jugement du 30 novembre 2009 Tribunal d'Instance de L'ILE-ROUSSE R. G : 1109-26 D'X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE ONZE MIXTE APPELANTE : Madame Françoise D'X...née le 28 Octobre 1981 à BASTIA 20200 ... représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Jean Sébastien DE CASALTA, avocat au barreau de BASTIA, substituant Me Stella LEONI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mademoiselle Rose Noëllie Y...... représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 26 octobre 2011, 09/01245
...09/01245...BR/YR COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 26 Octobre 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/07255 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 JUILLET 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER No RG09/01245 APPELANT : Monsieur Fabrice X... ... 34170 CASTELNAU LE LEZ Représentant : Me Frédéric MORA avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SA LEVI STRAUSS CONTINANTAL prise en la personne de son représentant légal 13 avenue Morane Saulnier Immeuble SANTOS DUMONT 78141 VELIZY VILLACOUBLAY CEDEX Représentant...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 26 octobre 2011, 09/02583
...09/02583...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 26 Octobre 2011 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/02583 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Février 2006 par le conseil de prud'hommes d'AUXERRE - section encadrement - RG n° 05/00203 APPELANT Monsieur V L Adresse 1 Adresse 1 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Muriel BROUARD-RENOU, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE Association AFPI-CFAI Adresse 7 Adresse 7 Localité 3 représentée par Me Claude-henri...
