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...09/16812...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 29 JUIN 2011 n° 185 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/16812 Sur renvoi après un arrêt de la Cour de cassation prononcé le 28 avril 2009 emportant cassation d'un arrêt rendu par la Cour d'appel de PARIS - 5ème chambre section A le 6 février 2008 sur appel d'un jugement rendu le 9 décembre 2005 par le Tribunal de commerce de PARIS - 15ème chambre sous le n° RG 2005020910. DEMANDERESSE A LA SAISINE S.A.R.L. MYSOFT agissant poursuites...

...09/17336...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 29 JUIN 2011 n° 186 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/17336 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juin 2009 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008040688 APPELANTE S.A.S. CHARLES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Adresse 1 Localité 4 représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU et PELIT JUMEL, avoués à la Cour assistée de Maître LUSSAULT Christine, avocat au barreau de PARIS...

...09/22121...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 29 JUIN 2011 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/22121 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Octobre 2009 -Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2008F00028 APPELANTE S.A.R.L. F représentée par son gérant. Ayant son siège Adresse 3 Localité 7 représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Maître PAPELOUX avocat au barreau de Paris, toque : B 356 INTIMEES SOCIETE L...

...09/00047...COUR D'APPELDE VERSAILLES Code nac : 80A15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2011 R.G. No 09/00047 AFFAIRE : Martine X... C/Société ICADE CAPRI devenue ICADE PROMOTION LOGEMENT IPSEC... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 13 Novembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT No RG : 05/02020 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean Philippe FELDMANMe Irène NGANDOMe Antoine VALERY Copies certifiées conformes délivrées à : Martine X... Société ICADE CAPRI devenue ICADE PROMOTION LOGEMENT, IPSEC le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE...

...09/00094...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2011 R.G. No 10/01934 AFFAIRE : Claire X... C/ S.A.R.L. C.S.A.M Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 04 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET Section : Commerce No RG : 09/00094 Copies exécutoires délivrées à : Me Cécile PROMPSAUD Me Catherine ROUSSEAU-LIENARD Copies certifiées conformes délivrées à : Claire X... S.A.R.L. C.S.A.M La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Mademoiselle...

...09/00213...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2011 R. G. No 10/ 01978 AFFAIRE : S. A. R. L. AIDE TECHNIQUE MAINTENANCE, prise en la personne de son gérant Mr X... Pierre Marie C/ Romain Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 23 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY No RG : 09/ 00213 Copies exécutoires délivrées à : Me Valerie LANES Copies certifiées conformes délivrées à : S. A. R. L. AIDE TECHNIQUE MAINTENANCE, prise en la personne de son gérant Mr X... Pierre Marie Romain...

...09/00340...COUR D'APPELDE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2011 R.G. No 09/00340 AFFAIRE : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE C/ Yves X...... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 20 Novembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLESSection : Activités diversesNo RG : 07/01086 Copies exécutoires délivrées à : Me Laurent JAMMETMe Jonathan CADOT Copies certifiées conformes délivrées à : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE Yves X..., Syndicat CFDT DU PERSONNEL DES BANQUES ET SOCIETES FINANCIERES DES YVELINES LE VINGT NEUF...

...09/00356...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2011 R. G. No 10/ 02536 AFFAIRE : S. A. COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE C/ Vincent X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 15 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de RAMBOUILLET No RG : 09/ 00356 Copies exécutoires délivrées à : Me Christine MAYER-HOLLENDER Me Gordon FAIRBAIRN Copies certifiées conformes délivrées à : S. A. COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE Vincent X... le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT...

...09/00749...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2011 R. G. No 10/ 04723 AFFAIRE : Eric X... C/ S. A. S. BOUCHERIE DYNAMIQUE, représentée par Mr Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 27 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CHARTRES Section : Activités diverses No RG : 09/ 00749 Copies exécutoires délivrées à : Me Julien GIBIER Me Alain PIERRAT Copies certifiées conformes délivrées à : Eric X... S. A. S. BOUCHERIE DYNAMIQUE, représentée par Mr Y... LE VINGT NEUF JUIN DEUX...

...09/00792...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2011 R. G. No 10/ 03789 AFFAIRE : S. A. R. L. ANDRE représentée par son gérant Mr Abdelmajid Z... C/ Anthony X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 22 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES No RG : 09/ 00792 Copies exécutoires délivrées à : Me Julie DE LA FOURNIERE Copies certifiées conformes délivrées à : S. A. R. L. ANDRE représentée par son gérant Mr Abdelmajid Z... Anthony X... le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...