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...09/20453...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 2 MARS 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/20453 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Septembre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/01061 APPELANTE SAS ECUREUIL SERVICE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Adresse 3 Localité 4 représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Maître Philippe COUTURIER avocat au barreau de l'Aveyron...

...09/20985...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 2 MARS 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/20985 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Septembre 2009 -Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2007F00421 APPELANT Monsieur F G exercant sous l'enseigne EURO DELICES inscrite au RCS de COMPIEGNE sous le numéro 324 889 617 Adresse 5 Adresse 5 Localité 3 représenté par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assisté de Maître Isabelle FOURNIER LABAT avocat, toque...

L'action engagée par le souscripteur d'un contrat d'assurances sur la vie ayant renoncé au contrat aux fins d'obtenir restitution des sommes... ...09/03343...COUR D'APPEL DE TOULOUSE2eme Chambre Section 1 02/03/2011 ARRÊT No 47 No RG: 09/03343 Décision déférée du 21 Mars 2006 - Tribunal de Grande Instance de MONTPELLIER - 03/06156Sylvie X...Décision déférée du 12 Juin 2007 - Cour d'Appel de MONTPELLIER - 06/02098 Jack Y...représenté par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI C/ SA NEUFLIZE VIEreprésentée par la SCP MALET DEMANDEUR SUR RENVOI APRES CASSATION Monsieur Jack Y......42000 ST ETIENNEreprésenté par la SCP...

...09/00028...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2011 R.G. No 10/01477 AFFAIRE : SOCIETE R ET A AUTO CONTROLE DE BOULOGNE C/ Thierry X... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 19 Janvier 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 09/00028 Copies exécutoires délivrées à : Me Frank BROQUET Me Sophie GESSAT Copies certifiées conformes délivrées à : SOCIETE R ET A AUTO CONTROLE DE BOULOGNE Thierry X... le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

...09/00248...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2011 R. G. No 10/ 01948 AFFAIRE : Alain X... C/ S. A. S. KABA SAFLOK Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 15 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de RAMBOUILLET Section : Activités diverses No RG : 09/ 00248 Copies exécutoires délivrées à : Me Pierre ROBIN Me Didier BRACCHI Copies certifiées conformes délivrées à : Alain X... S. A. S. KABA SAFLOK le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DEUX MARS DEUX MILLE ONZE, La cour...

...09/00284...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2011 R. G. No 10/ 01456 AFFAIRE : Fabrice X... C/ Firita Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 19 Janvier 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 09/ 00284 Copies exécutoires délivrées à : Me Sylvie NOACHOVITCH Me Raymond ONDZE Copies certifiées conformes délivrées à : Fabrice X... Firita Y... le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DEUX MARS DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel...

...09/00460...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2011 R. G. No 10/ 03233 AFFAIRE : Ludovic X... ... C/ S. A. DRAKA COMTEQ FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 21 Mai 2010 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage d'ARGENTEUIL Section : Industrie No RG : 09/ 00460 Copies certifiées conformes délivrées à : Ludovic X..., Sébastien Y..., Edwige Z..., Arnaud A..., Maurice B..., Ali C... S. A. DRAKA COMTEQ FRANCE LE DEUX MARS DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans...

...09/03147...COUR D'APPELDE VERSAILLES Code nac : 80C15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2011 R.G. No 09/03147 AFFAIRE : S.A.S. LANCRY PROTECTION SECURITE C/Arlette X... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 03 Juillet 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSYSection : Activités diversesNo RG : 08/00023 Copies exécutoires délivrées à : Me Nathalie MASSARTla SELARL FIDU-JURIS Copies certifiées conformes délivrées à : S.A.S. LANCRY PROTECTION SECURITE Arlette X... LE DEUX MARS DEUX MILLE ONZE,La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre...

...09/03536...Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2011 R. G. No 09/ 03536 AFFAIRE : UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF EST C/ Me Yannick X...- Mandataire liquidateur de S. A. R. L. PHOENIX SECURITE PRIVEE... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 16 Juillet 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 08/ 00577 Copies exécutoires délivrées à : Me Hubert DE FREMONT la SCP MAISANT Copies certifiées conformes délivrées à : UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF EST Me Yannick X...- Mandataire liquidateur de S. A...

...09/03539...ORDONNANCE DE RADIATION COUR D'APPEL DE VERSAILLES - 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Jean Michel LIMOUJOUX Président ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier, LE DEUX MARS DEUX MILLE ONZE ORDONNANCE N DU 02 Mars 2011 R. G. : 09/ 03539 Nicolas X... C/ Me Stéphane Y...- Liquidateur amiable de S. A. S. Y... B ET B... Sur appel d'un e Jugement du Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE rendu e le 13 Juillet 2009 Section : Encadrement No RG : 04/ 03376 ORDONNANCE Jean-Michel LIMOUJOUX président, a rendu l'ordonnance suivante, après que la cause a été appelée en audience publique...