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...2022-09-15T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Didier X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la DRÔME, en date du 24 septembre 2009, qui, pour assassinat, l'a condamné à trente ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt rendu le même jour par lequel la cour a renvoyé le jugement des intérêts civils à une autre session ; Vu les mémoires ampliatif, complémentaire et en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 § 1 et 6 § 3 de la Convention européenne des droits de l'homme...

...2022-09-15T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Huseyin X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du GARD, en date du 20 novembre 2009, qui, pour tentatives de meurtres et dégradations volontaires aggravées, l'a condamné à dix ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 4 du Protocole additionnel n° 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 14 § 7 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, 113-9 du code pénal, 591, 593 et 692 du...

...2022-09-15T12:00:00.000Z...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Patrick X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 17 novembre 2009, qui, pour dégradations du bien d'autrui par l'effet d'un incendie, dégradations du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes et inscriptions sans autorisation, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement dont dix-huit mois avec sursis et mise à l'épreuve, 3 000 euros d'amende, cinq ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de...

...2022-09-15T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Philippe X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 3-5, en date du 18 novembre 2009, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'abandon de famille, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 121-3, 227-3 et 227-29 du code pénal, de l'article 1382 du code civil, des articles 591 et 593...

...2022-09-15T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Ericka X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-GARONNE, en date du 3 décembre 2009, qui, pour complicité de violences habituelles sur mineur de quinze ans ayant entraîné la mort sans intention de la donner et violences aggravées, l'a condamnée à quinze ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles 7, 8...

...2022-09-15T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Muslum X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-11, en date du 4 décembre 2009, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, a constaté l'annulation de son permis de conduire ; Vu les mémoire personnel et ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire personnel, pris de la violation des articles 63, 64 et suivants du code de procédure pénale ; Sur le moyen unique du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 63-1, 171 et...