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...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100121-09BX00097...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 6 janvier 2009 sous le n° 09BX00097, présentée pour la COMMUNE DE BOURCEFRANC-LE-CHAPUS 17560 par Me Gendreau de la S.C.P d'avocats Haie et associés ; La COMMUNE DE BOURCEFRANC-LE-CHAPUS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602799 en date du 6 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a annulé, à la demande de M. X, les arrêtés n° 2005-087, 2005-088 et 2005-089 du 3 mai 2005 par lesquels le maire de la COMMUNE a délivré des autorisations d'occupation temporaire du domaine...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100121-09BX00195...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 20 janvier 2009 sous le n° 09BX00195, présentée pour M. Paul X demeurant ..., Mme Laurence demeurant ... et M. Jean Z demeurant ... par Me Danthez, avocat ; Ils demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601986 en date du 18 novembre 2008 du Tribunal administratif de Pau qui a rejeté leur requête en tant qu'elle est dirigée contre la délibération du 13 juillet 2006 du conseil municipal d'Auch approuvant le plan local d'urbanisme de la commune ; 2° d'annuler la délibération attaquée en tant d'une part...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100121-09BX00820...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 3 avril 2009 sous le n° 09BX00820, présentée pour M. Claude X, demeurant ... par Me Wattine, avocat ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement n° 0600559 en date du 5 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une part, de la délibération du 8 août 2005 du conseil municipal de la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle en tant qu'elle institue deux emplacements réservés n° 14 et 15 sur des parcelles lui appartenant et d'autre part, de la décision du 2...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100121-09BX00868...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 10 avril 2009 sous le n° 09BX00868 par télécopie, régularisée le 15 avril 2009, présentée pour Mme Sylvie X épouse Y, domiciliée ..., par Me S. Lefebvre, avocat ; Mme Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802783 du 6 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 24 octobre 2008 par lequel le préfet de la Vienne a refusé son admission au séjour, avec obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100121-09BX01028...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 1er mai 2009 sous le n° 09BX01028, présentée pour Mme Mejhouba X, demeurant chez Mme Fatima Y ..., par la SELARL d'avocats Aty Avocats ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804896 en date du 6 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 octobre 2008 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100121-09BX01049...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 5 mai 2009 sous le n° 09BX01049, présentée pour M. Djelloul A, demeurant chez Mme Keroumia A ..., par la SELARL d'avocats Sylvain Laspalles ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503970 en date du 24 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 23 mai 2005 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un certificat de résidence d'algérien ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué ; 3° d'ordonner au...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100121-09BX01134...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 14 mai 2009 sous le n° 09BX01134, présentée pour Mme Jemaa X, demeurant ..., par Me Dahan, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701253 du 2 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 janvier 2007 par laquelle le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et de la solidarité a refusé le bénéfice du regroupement familial en faveur de son époux ; 2° d'annuler la décision attaquée ; 3° d'enjoindre au...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100121-09BX01383...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 16 juin 2009 sous le n° 09BX01383, présentée pour M. Nseka X demeurant ... par Me Duponteil, avocate ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900434 en date du 20 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 27 janvier 2009 par lequel le préfet de l'Indre a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays dont il a la nationalité ou tout...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100121-09BX01796...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 27 juillet 2009 sous le n° 09BX01796, présentée pour M. Benachir X, demeurant ..., par Me Tucoo-Chala, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900812 en date du 2 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 mars 2009 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a refusé de lui délivrer une carte de résident, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêt...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100121-09BX02152...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 4 septembre 2009 sous le n° 09BX02152, présentée pour M. Xuejun X demeurant ... par Me Blal-Zenasni, avocate ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902209 en date du 30 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 27 avril 2009 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de renouveler le titre de séjour qui lui avait été délivré sur le fondement des dispositions de l'article L. 311-11-7° du code de l'entrée et du...