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| Belgique, Cour de cassation, 30 septembre 2010, C.08.0525.F
...C.08.0525.F...Cour de cassation de Belgique Arret 3884 NDEG C.08.0525.F AXA BELGIUM, societe anonyme dont le siege social est etabli àWatermael-Boitsfort, boulevard du Souverain, 25, demanderesse en cassation, representee par Maitre Pierre Van Ommeslaghe, avocat à la Cour decassation, dont le cabinet est etabli à Bruxelles, avenue Louise, 106, ouil est fait election de domicile, contre LEFORT PRESSES ET CISAILLES, societe anonyme dont le siege social estetabli à Charleroi Gosselies, rue Tahon, 1 A, defenderesse en cassation, representee par Maitre Paul Alain Foriers, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet...
| ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20100930-08MA00072...Vu la requête, enregistrée le 8 janvier 2008, présentée pour M. et Mme Emile A, demeurant ..., par Me Orbillot ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0621681 du 4 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2001 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3° de mettre à la charge de l'Etat...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20100930-08MA00073...Vu la requête, enregistrée le 8 janvier 2008, présentée pour Melle Isabelle A, demeurant ..., par Me Orbillot ; Melle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0621682 du 4 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes, après avoir constaté un non-lieu à statuer à hauteur des dégrèvements prononcés en cours d'instance, a rejeté le surplus de sa demande tendant à la réduction des cotisations à l'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2001 ; 2° de prononcer la décharge des...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20100930-08MA01196...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 mars 2008, présentée pour M. Nurullah A, demeurant ..., par M. Kouevi, avocat ; M. A demande à la Cour d'annuler le jugement n°0707575 du 19 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé la décision implicite par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour présentée le 7 mai 2007, en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à ce qu'il soit enjoint à cette même autorité de statuer à nouveau sur sa demande et à ce...
19-04-02-01-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES. IMPÔTS SUR LES REVENUS ET BÉNÉFICES. REVENUS ET BÉNÉFICES IMPOSABLES - RÈGLES PARTICULIÈRES. BÉNÉFICES... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20100930-08MA01715...Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2008, présentée pour la SARL 361 RECORDS, venant aux droits de la SARL NO SELL OUT, dont le siège est 34, chemin des Grottes Loubière à Marseille 13013, représentée par son gérant en exercice, par Me Vermot-Desroches ; La SARL 361 RECORDS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0501975 en date du 21 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20100930-08MA02074...Vu la requête, enregistrée le 17 avril 2008, présentée pour M. B A demeurant ..., par Me Alexandre ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n°0624348 en date du 26 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes, après l'avoir déchargé des pénalités pour mauvaise foi, a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenus et des cotisations sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2000, 2001 et 2002 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20100930-08MA02283...Vu la requête, enregistrée le 29 avril 2008, présentée pour la SARL BABALO, dont le siège est ZAC de Saint André, local B 121, Centre commercial Grand Littoral à Marseille 13015, représentée par son gérant en exercice, par Me Rastouil ; La SARL BABALO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0504512, 0504513 et 0504514 en date du 21 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle à cet impôt auxquelles...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20100930-08MA02653...Vu la requête, enregistrée le 26 mai 2008, présentée pour la SAS DUETO, venant aux droits de la SAS Loca Soll, dont le siège est 75, rue Marcellin Berthelot, BP 437 à Aix-en-Provence 13591, représentée par son président en exercice, par Me Antonakas ; La SAS DUETO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0506626 en date du 11 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la réduction de la taxe professionnelle mise à la charge de la SAS Loca Soll au titre de l'année 2004 ; 2° de prononcer la décharge des...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20100930-08MA02756...Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2008, présentée pour M. et Mme Georges A, demeurant ..., par Me Rastouil ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504409 en date du 17 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2000 et 2001 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20100930-08MA03326...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2008, présentée pour Melle Céline A, demeurant ..., par Me Orbillot ; Melle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0508786 du 2 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations à l'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2001 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1...
