Recherche de num_arret:08 date_arret:2010-06-23 dans la jurisprudence francophone - page 6
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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 23 juin 2010, 08-45368
...ECLI:FR:CCASS:2010:08.45368...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Accessoire Beauté cosmétique distribution ABC distribution suivant contrat à durée indéterminée du 26 décembre 2001, prenant effet à compter du 2 janvier 2002, en qualité de directeur administratif et financier ; qu'elle a saisi, le 22 mai 2006, alors qu'elle était en arrêt maladie depuis le 17 février précédent, la juridiction prud'homale pour obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail et le paiement de diverses sommes ; que par lettre du...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 23 juin 2010, 08-45397
...ECLI:FR:CCASS:2010:08.45397...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 13 novembre 2008, que M. X... a été engagé par la société Altior le 10 décembre 1990 en qualité d'ingénieur développement ; qu'il a été licencié par lettre du 16 février 1998 et a saisi la juridiction prud'homale aux fins de voir condamner la société Altior au paiement de diverses sommes à titre de primes, de rappel de congés payés, d'heures supplémentaires et d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 23 juin 2010, 08-45604
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Licenciement disciplinaire - Faute du salarié - Appréciation - Pièce nécessaire - Remise -... ...ECLI:FR:CCASS:2010:08.45604...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par contrat du 3 janvier 1994 en qualité d'éducateur spécialisé par l'association "Foyer A Scalinata" ; que le salarié a pris l'initiative de réaliser un film en vidéo en juin 2004 le mettant en scène avec une collègue et des...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 23 juin 2010, 08-70171
...ECLI:FR:CCASS:2010:08.70171...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête en rectification d'erreur matérielle présentée le 15 avril 2010 par Me Ricard au nom de Mme X..., veuve François Y..., domiciliée ...et tendant à ce que soit rectifié l'arrêt n° 368 F-D prononcé le 31 mars 2010 par la Cour de cassation, première chambre civile, dans une affaire l'opposant à : -1° / Mme Marie, Geneviève, Suzanne Y... née A..., épouse B..., domiciliée ..., -2° / Mme France, Marie, Sophie Y..., née A..., domiciliée ..., LA COUR, en l'audience publique du 26 mai 2010, où étaient...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 23 juin 2010, 08-70233
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Clause de non-concurrence - Validité - Conditions - Contrepartie financière - Nature - Détermination -... ...ECLI:FR:CCASS:2010:08.70233...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 18 juin 1984 par la société Lacroix en qualité de chef de projet ; que son contrat de travail comportait une clause de non-concurrence de trois ans et le versement d'une contrepartie financière ; qu'il a été licencié pour motif économique, le 26 juillet 2006 et a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de diverses...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 23 juin 2010, 08-70421
...ECLI:FR:CCASS:2010:08.70421...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 324-11-1, devenu L.8223-1, du code du travail, dans sa rédaction alors en vigueur ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé par la société Fragrance production où il exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur de production, a été licencié le 22 décembre 2003 ; Attendu que pour condamner la société Fragrance production à verser à M. X... l'indemnité forfaitaire, égale à six mois de salaire, prévue en cas de travail dissimulé, l'arrêt, après avoir retenu l'existence d'une...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 23 juin 2010, 08-70427
...ECLI:FR:CCASS:2010:08.70427...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nancy, 22 octobre 2008, que M. René X... a travaillé en qualité d'aide familial, puis d'ouvrier de pisciculture dans l'exploitation tenue par ses parents à Arnancourt en Haut-Marne depuis le 9 janvier 1965 ; qu'en 1976, il a travaillé comme ouvrier pisciculteur sur le site de Faucompierre dans les Vosges ; qu'après le décès de son père en 1984, sa mère, Mme Thérèse X..., a continué l'exploitation familiale avant d'être placée sous tutelle le 8 novembre 2004, l'UDAF de...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 23 juin 2010, 08-70446
...ECLI:FR:CCASS:2010:08.70446...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué Colmar, 30 octobre 2008, qu'engagé en qualité de chargé d'affaires le 1er janvier 1994 par la société Cial, aux droits de laquelle se trouve la société Cic Est, M. X... a, le 26 mai 2005, pris acte de la rupture de son contrat de travail en invoquant la modification de celui-ci ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié des sommes à titre de dommages et intérêts et d'indemnité de...
