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...2009-12-08T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 4 septembre 2008, que M. X..., qui avait été engagé le 1er octobre 2001 en qualité de juriste par la Fédération nationale des groupements de défense sanitaire du bétail FNGDSB, a été licencié le 1er décembre 2003 pour faute grave en raison de l'utilisation de son temps de travail pour de nombreuses activités personnelles avec le matériel mis à sa disposition et du défaut d'accomplissement des tâches qui lui étaient confiées ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale...

...2009-12-08T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'ordre des avocats du barreau de Bordeaux du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé à l'encontre du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux ; Sur le premier moyen : Vu l'article 20 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 ; Attendu qu'après la cassation de l'arrêt qui, sur l'appel formé par M. X..., avait confirmé la décision du 30 septembre 2003 du conseil de l'ordre des avocats du barreau de Bordeaux ayant prononcé son omission de la liste de stage au motif du caractère fictif du contrat...

...2009-12-08T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'ordre des avocats au barreau de Bordeaux du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé à l'encontre du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux ; Sur le moyen unique : Attendu que M. X..., fonctionnaire de catégorie A en tant qu'inspecteur puis inspecteur principal des impôts, a sollicité son inscription au barreau avec dispense de la formation théorique et pratique et du certificat d'aptitude à la profession d'avocat ; Attendu que l'Ordre des avocats du barreau de Bordeaux reproche à l'arrêt...

...2009-12-08T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation chambre commerciale, financière et économique, 4 juillet 2006, pourvoi n° 05-10. 967, que le 4 février 1993, M. X... a ouvert dans les livres de la société Change de la bourse, devenue la société ID Sud, un compte de titres qu'il a géré seul puis avec l'assistance de son mandataire, M. Y... ; que le 4 décembre 1995, M. X... a fait transférer son portefeuille auprès d'un autre établissement ; que, soutenant que la société ID Sud ne l'avait pas informé des baisses de...

...2009-12-08T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris 20 juin 2008, que, le 12 août 1997, la société Kentucky, aux droits de laquelle vient la société Cofinfo, a acquis, en qualité de marchand de biens, un immeuble sis à Paris 11e, en reprenant l'engagement de le revendre dans le délai antérieurement imparti au vendeur, lui-même marchand de biens, soit avant le 31 décembre 1998 ; que, compte tenu de l'absence de revente au 1er janvier 2002, l'administration fiscale lui a notifié un redressement, le 28 août 2002, au titre...

...2009-12-08T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués Paris, 25 juin 2008 et 15 octobre 2008, que, par assignation délivrée le 27 décembre 2007, la société Béaba a agi à l'encontre des sociétés Téfal et Moulinex, aux droits de laquelle est la société Seb, en réclamant des mesures provisoires de protection de divers titres de propriété industrielle, notamment un brevet français sur le fondement de l'article L. 615-3 du code de la propriété intellectuelle ; Attendu que la société Béaba fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le...

...2009-12-08T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Henry, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 20 mars 2008, qui, pour diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à 1 500 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 53, 30, 32 de la loi du 29 juillet 1881, 591, 593 du code de procédure pénale ; " en ce que la cour d'appel a écarté l'exception de nullité de...