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SOCIETE ANONYME - Président du conseil d'administration - Rémunération - Complément de retraite - Conditions - Preuve - Charge Justifie... ...ECLI:FR:CCASS:2009:08.70302...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 7 octobre 2008, que M. X... a, le 3 février 2005, démissionné de ses fonctions de président du conseil d'administration de la société Carrefour, qu'il exerçait depuis le mois d'octobre 1992 ; que, faisant valoir que le conseil d'administration de cette société avait souscrit à son égard, le 29 août 2001, un engagement particulier de retraite...

...ECLI:FR:CCASS:2009:08.86295...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - C... Marie-Paule, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 25 avril 2005, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Jean-Marie X..., Franck Y... et Olivier A... des chefs de diffamation publique envers un fonctionnaire public et complicité, a sursis à statuer ; - X... Jean-Marie, - Y... Franck, - A... Olivier, - C... Marie-Paule, partie civile, contre l'arrêt de la même cour d'appel, chambre...

...ECLI:FR:CCASS:2009:08.86853...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - DE X...Patrick, - LA SOCIÉTÉ FRANCE TÉLÉVISION, venant aux droits de LA SOCIÉTÉ FRANCE 3, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 1er octobre 2008, qui, pour diffamation publique envers un particulier, a condamné le premier, à 1 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 13 octobre 2009 où étaient présents : M. Pelletier président, Mme Degorce conseiller...

...ECLI:FR:CCASS:2009:08.86891...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES, - X... X...Emmanuel, - Y...Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 23 septembre 2008, qui, sur renvoi après cassation, a renvoyé, le deuxième et le troisième, des fins de la poursuite des chefs, respectivement, de diffamation publique envers une administration publique et de complicité de ce délit ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 27 octobre 2009 où étaient...

...ECLI:FR:CCASS:2009:08.88428...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Brigitte, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 4 décembre 2008, qui, dans l'information suivie, contre personne non dénommée, des chefs, notamment, de corruption passive, de violation des règles d'urbanisme, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique, pris de la violation des articles, L. 160-4, L. 480-1 du code de...

PRESSE - Responsabilité pénale - Complicité - Eléments constitutifs - Détermination - Portée PRESSE - Responsabilité pénale -... ...ECLI:FR:CCASS:2009:08.88484...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LE MOUVEMENT CONTRE LE RACISME ET POUR L'AMITIE ENTRE LES PEUPLES MRAP,partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 25 juin 2008, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Paul X... du chef de complicité de provocation à la haine raciale ; Vu les mémoires en demande, en défense et les observations...