Recherche de num_arret:08 date_arret:2009-10-22 dans la jurisprudence francophone - page 2
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...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20091022-08BX01494...Vu la requête, enregistrée le 10 juin 2008, présentée pour M. Didier , élisant domicile au siège de la SELARL MD Avocats, 2 rue Philippe Jourde à Martigues 13500, par la SELARL MD Avocats ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503688 du 25 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2000 et 2001 ; 2° de prononcer la décharge demandée...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20091022-08BX01619...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2008, présentée pour la SOCIETE BP 3000, dont le siège social est situé avenue du Général de Gaulle à Libourne, représentée par son président directeur général, par Me Buraud ; la SOCIETE BP 3000 demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502770 du 30 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre le commandement de payer en date du 23 mai 2005 émis par le receveur des finances de la communauté urbaine de Bordeaux en vue du recouvrement la somme de 61 050 euros...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20091022-08BX03021...Vu la décision en date du 21 novembre 2008, enregistrée sous le n° 08BX03021, par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a : 1° annulé l'arrêt en date du 23 novembre 2006 par lequel la Cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté la requête de M. X tendant à la réformation du jugement du 18 décembre 2003 du Tribunal administratif de Basse-Terre en tant qu'il a rejeté partiellement sa demande aux fins de décharge de l'obligation de payer les sommes correspondant à diverses impositions relatives aux années 1983 à 1990 ; 2° renvoyé l'affaire...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20091022-08BX03324...Vu la requête, enregistrée le 31 décembre 2008, présentée pour M. Roberto X, demeurant ..., par Me Viguié ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803224 du 4 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 juin 2008 du préfet de la Haute-Garonne lui opposant un refus de délivrance d'un titre de séjour assorti d'une obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° de faire droit à ses conclusions de première instance ; 3° de mettre...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 22 octobre 2009, 08DA00101
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20091022-08DA00101...Vu le recours, enregistré le 18 janvier 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ; il demande à la Cour : 1° d'annuler les articles 1 et 2 du jugement n° 0603861 du 13 septembre 2007 du Tribunal administratif de Lille qui a accordé à M. Alain A la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1999 et condamné l'Etat à verser à ce dernier 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 22 octobre 2009, 08DA00406
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20091022-08DA00406...Vu la requête, enregistrée le 5 mars 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SAS SMELVI, dont le siège est situé rue de l'Avelon à Beauvais 60000, par Me Mastini, avocat ; la SAS SMELVI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 0601070 du 20 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la décharge, à hauteur de 8 721 euros, de la cotisation de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie, au titre de l'année 2004, dans le rôle de la commune de Creil ; 2° de...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20091022-08DA00600...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société par actions simplifiée R.P.A. PROCESS TECHNOLOGIES, anciennement S.A.S. Ateliers de constructions mécaniques F. A et Cie, dont le siège est 11 rue de Préaux, B.P. 32 à Darnétal 76161 cedex, par Me Sarrazin, avocat ; la S.A.S. R.P.A. PROCESS TECHNOLOGIES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0400025-0401983 du 29 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif Rouen a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à la réduction des...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20091022-08LY01476...Vu la requête enregistrée le 27 juin 2008, présentée pour le PREFET DU RHONE ; Le PREFET DU RHONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800968 du 13 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon, premièrement, a annulé la décision en date du 18 octobre 2007 par laquelle il a refusé de délivrer à Mlle Mercy A une carte de séjour temporaire portant la mention vie privée et familiale en qualité d'étranger malade, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a prescrit son éloignement à destination du pays dont...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20091022-08LY01926...Vu la requête, enregistrée le 14 août 2008, présentée pour le DEPARTEMENT DE LA SAVOIE, représenté par son président en exercice, à ce dûment habilité par délibération de la commission permanente en date du 18 juillet 2008 ; Le DEPARTEMENT DE LA SAVOIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403603 en date du 5 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble l'a condamné à verser à la société Mondial Média une indemnité de 50 000 euros et, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, une somme de 1 000 euros ; 2° de...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20091022-08MA00364...Vu la requête enregistrée le 25 janvier 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°08MA00364 présentée pour la COMMUNE DE LUCCIANA, représentée par son maire en exercice, par Me Muscatelli avocat ; La COMMUNE DE LUCCIANA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0700363 du 29 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation des titres de recettes n°288, n°289, n°290, n°291, en date du 10 novembre 2006, émis et rendu exécutoires par le président du service départemental...
