Recherche de num_arret:08 date_arret:2009-06-11 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 11 juin 2009, 08LY01386
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20090611-08LY01386...Vu les requêtes, enregistrées le 16 juin 2008 sous les nos 08LY02062 et 08LY01386, présentées pour M. Noël X, domicilié ...; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800779, en date du 9 avril 2008, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande dirigée contre les décisions du préfet de la Haute-Savoie du 20 décembre 2007 l'obligeant à quitter le territoire et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler le jugement n° 0800779, en date du 13 mai 2008, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande dirigée...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 11 juin 2009, 08LY01406
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20090611-08LY01406...Vu la requête, enregistrée le 19 juin 2008, présentée pour M. Vianel Périn X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801172 en date du 13 mai 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes dirigées contre les décisions du 18 janvier 2008 du préfet du Rhône refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire à destination du pays dont il a la nationalité, ou de tout autre pays dans lequel il établirait être légalement admissible ; 2° d'annuler ces décisions ; 3° d'enjoindre...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 11 juin 2009, 08LY01439
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20090611-08LY01439...Vu la requête, enregistrée le 24 juin 2008 sous le n° 08LY01439, présentée pour Mme Lysette X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802025, en date du 3 juin 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes dirigées contre les décisions du préfet du Rhône en date du 20 mars 2008 refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire à destination du pays dont elle a la nationalité ou de tout autre pays dans lequel elle établirait être légalement admissible ; 2° d'annuler ces...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 11 juin 2009, 08LY01481
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20090611-08LY01481...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2008, présentée pour Mme Sedina X, domiciliée ...; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707739, en date du 24 janvier 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande dirigée contre les décisions du préfet du Rhône du 18 octobre 2007 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire et fixant le pays à destination duquel elle pourra être éloignée ; 2° d'annuler ces décisions ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 11 juin 2009, 08LY01962
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20090611-08LY01962...Vu la requête, enregistrée le 21 août 2008, présentée pour M. Abdelkarim X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802287, en date du 3 juillet 2008, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 avril 2008 du préfet de l'Isère portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une décision désignant le pays à destination duquel il serait reconduit à la frontière à l'expiration de...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20090611-08MA00142...Vu la requête, enregistrée le 11 janvier 2008, présentée pour M. et Mme Jacques X, demeurant ..., par Me Boinot ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403274 en date du 12 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande en décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 1998 ; 2° de prononcer la décharge demandée à concurrence de la somme de 62 658,53 euros ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20090611-08MA00807...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2008, présentée pour la SA SOMAPART, dont le siège social est situé avenue Georges Pompidou, Les Blacassins, à Plan de Cuques 13 380, par Me Rastouil ; La SA SOMAPART demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 0500690 en date du 17 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille, après avoir constaté un non-lieu à concurrence des remboursements accordés en cours d'instance, a rejeté le surplus de ses conclusions tendant au remboursement de crédits de taxe sur la valeur ajoutée...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20090611-08MA01741...Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2008 au greffe de la Cour administrative de Marseille sous le n°08MA01741, présentée pour M. Christian X demeurant ..., par la SCP Lentali Pietri Ducos ; M. Christian X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0700204, en date du 7 février 2007, par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande, tendant à titre principal, à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu, à la contribution sociale généralisée et à la contribution au remboursement de la dette sociale, auxquelles il...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20090611-08MA01764...Vu la requête, enregistrée le 1er avril 2008, présentée pour la SA SOMAPART, dont le siège social est situé avenue Georges Pompidou, Les Blacassins, à Plan de Cuques 13 380, par Me Rastouil ; La SA SOMAPART demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503011 en date du 19 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande en décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé à concurrence de la somme de 97 022 euros en droits au titre de la période allant du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20090611-08MA01765...Vu la requête, enregistrée le 1er avril 2008, présentée pour la SA SOMAPART, dont le siège social est situé avenue Georges Pompidou, Les Blacassins, à Plan de Cuques 13 380, par Me Rastouil ; La SA SOMAPART demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505774 en date du 19 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande de remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée constaté au titre du 2ème trimestre de l'année 2005 ; 2° de prononcer le remboursement demandé à concurrence de la somme de 15 000 euros...
