Recherche de num_arret:08 date_arret:2009-04-09 dans la jurisprudence francophone - page 2
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...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20090409-08BX02650...Vu la requête, enregistrée le 24 octobre 2008, présentée pour M. Mohammed X, demeurant chez M. Hassan Y, 40 rue Domnolet Lafarge à LIMOGES 87000, par Me Preguimbeau ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800856 du 25 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Vienne du 30 mai 2008 lui opposant un refus de délivrance d'un titre de séjour assorti d'une obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20090409-08BX02754...Vu la requête, enregistrée le 6 novembre 2008, présentée pour M. Mustapha X, demeurant chez M. Allal X, ..., par Me Ouddiz-Nakache ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802999 en date du 14 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne en date du 18 juin 2008 portant refus de renouvellement d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire dans le délai d'un mois et fixation du pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20090409-08BX02990...Vu la requête, enregistrée le 29 novembre 2008, présentée pour M. Nestor X, demeurant chez M. Y, ..., par Me Aymard ; M. X demande à la Cour ; 1° d'annuler le jugement n° 0803604 du 28 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté en date du 30 juin 2008 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté du 30 juin...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 09 avril 2009, 08DA00989
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20090409-08DA00989...Vu, I, sous le n° 08DA00989, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 27 juin 2008 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 4 juillet 2008, présentée pour la SOCIETE SECE-CB, dont le siège est Les Trois Fontaines à Cergy Pontoise Cedex 95003, par la CGR Legal ; la SOCIETE SECE-CB demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0502391 - 0502392 - 0601726 et 0601727 du 3 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a annulé, à la demande de l'association Bien vivre à Francastel et dans ses...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 09 avril 2009, 08DA01023
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20090409-08DA01023...Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Erico X, demeurant ..., par Me Glon ; il demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0704611, en date du 9 juin 2008, par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions successives de retrait de points du ministre de l'intérieur ainsi que des décisions successives d'annulation du permis de conduire pour défaut de points ; 2° d'annuler les décisions attaquées ; Il soutient...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 09 avril 2009, 08DA01549
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20090409-08DA01549...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 12 septembre 2008 et le mémoire complémentaire en date du 16 octobre 2008, régularisés par son avocat le 28 octobre 2008 par télécopie confirmée le 30 octobre 2008, présentés pour M. Jesada X, demeurant ..., par Me Cardon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800677 du 7 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 décembre 2007 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20090409-08MA02776...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 4 juin 2008, sous le n°08MA02776, présentée pour la SELARL PHARMACIE DES ROSIERS GALLICE, demeurant 106 boulevard Charles Moretti à Marseille 13014, par Me Bembaron, avocat ; La SELARL PHARMACIE DES ROSIERS GALLICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605010 du 9 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 juin 1979 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a autorisé M. et Mme X...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20090409-08MA03717...Vu I la requête transmise par télécopie, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 août 2008, sous le n°08MA03717 , présentée pour l'ASSOCIATION DE SANTE AU TRAVAIL INTERPROFESSIONELLE MARVEJOLAISE ASTIM, demeurant 2 l'Esplanade à Marvejols 48100, par la selarl d'avocats Juris Publica ; L'ASSOCIATION DE SANTE AU TRAVAIL INTERPROFESSIONELLE MARVEJOLAISE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700926-0701569 du 5 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a, sur la demande de Mme le Docteur Renée YX...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 09 avril 2009, 08NC00044
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20090409-08NC00044...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 janvier 2008, présentée pour M. Emmanuel X, demeurant ..., par Me Lévi-Cyferman, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600969 en date du 27 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 novembre 2005 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler cet arrêté ainsi que l'arrêté du 13 décembre 2005 confirmant le refus de séjour ; 3° d'enjoindre le préfet de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 09 avril 2009, 08NC00099
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20090409-08NC00099...Vu le recours, enregistré le 21 janvier 2008, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501403 en date du 22 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé l'arrêté du 14 avril 2005 par lequel le préfet de la région Champagne-Ardenne a prescrit le reversement d'une somme de 136 955,99 € correspondant à un trop perçu au titre du fonds européen de développement régional ; 2° de rejeter la demande de la société Hôtelière...
