Recherche de num_arret:08 date_arret:2009-03-18 dans la jurisprudence francophone - page 4
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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 18 mars 2009, 08-87925
...ECLI:FR:CCASS:2009:08.87925...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'OFFICIER DU MINISTÈRE PUBLIC PRÈS LE TRIBUNAL DE POLICE DU VIGAN, contre le jugement n° 31 de la juridiction de proximité du VIGAN, en date du 7 octobre 2008, qui a renvoyé Thierry X... des fins de la poursuite du chef d'excès de vitesse ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 130-9, alinéa 1er, du code de la route et 537 du code de procédure pénale ; Vu lesdits articles ; Attendu que, selon ces textes, les...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 18 mars 2009, 08-87926
...ECLI:FR:CCASS:2009:08.87926...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'OFFICIER DU MINISTÈRE PUBLIC PRÈS LE TRIBUNAL DE POLICE DU VIGAN, contre le jugement n° 32 de la juridiction de proximité du VIGAN, en date du 7 octobre 2008, qui a renvoyé Jean-Pierre X... des fins de la poursuite du chef d'excès de vitesse ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 130-9, alinéa 1er, du code de la route et 537 du code de procédure pénale ; Vu lesdits articles ; Attendu que, selon ces textes, les...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 18 mars 2009, 08-88042
...ECLI:FR:CCASS:2009:08.88042...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'OFFICIER DU MINISTÈRE PUBLIC PRÈS LA JURIDICTION DE PROXIMITÉ DE MARSEILLE, contre le jugement de ladite juridiction, en date du 7 novembre 2008, qui a renvoyé Véronique X..., épouse Y... des fins de la poursuite du chef d'inobservation par conducteur de véhicule de l'arrêt imposé par un feu rouge fixe ou clignotant ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 537 du code de procédure pénale ; Attendu que, pour relaxer Véronique...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 18 mars 2009, 08-88486
INSTRUCTION - Désignation du juge d'instruction - Juge d'instruction empêché - Remplacement - Remplacement par le président du tribunal de... ...ECLI:FR:CCASS:2009:08.88486...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Guy, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 5 décembre 2008, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des PYRÉNÉES-ATLANTIQUES sous l'accusation de viols aggravés et de viols ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 18 mars 2009, 08-88490
...ECLI:FR:CCASS:2009:08.88490...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Stéphane, - Z... Nathalie, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BOURGES, en date du 9 décembre 2008, qui les a renvoyés devant la cour d'assises du CHER sous l'accusation de viols et agressions sexuelles aggravés ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur les troisième, quatrième, cinquième, sixième et septième moyens proposés pour Nathalie Z... ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 18 mars 2009, 08-88515
...ECLI:FR:CCASS:2009:08.88515...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Redouane, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 27 novembre 2008, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viol en récidive et infractions à la législation sur les étrangers, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu l'article 606 du code de procédure pénale ; Attendu que, le 28 janvier 2009, la cour d'assises de Paris a délivré un mandat de dépôt à l'encontre de Redouane X... sur le fondement de l'article...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 18 mars 2009, 08-88578
...ECLI:FR:CCASS:2009:08.88578...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Stéphane, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 4 décembre 2008, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'agressions sexuelles aggravées, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5 § 3, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 137...
