Recherche de num_arret:08 date_arret:2009-02-18 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Montpellier, 18 février 2009, 08/03492
...08/03492...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section D ARRET DU 18 FEVRIER 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 07143 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 OCTOBRE 2008 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 08 / 03492 DEMANDERESSE : Madame Huguette Marie X... née le 08 Septembre 1960 à AJACCIO 20000 ... représentée par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE AUCHE, avoués à la Cour DEFENDERESSE : SA CONTENTIA venant aux droits de la SA COFIDIS, en l'état d'une cession de créance, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège social Parc Europa...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4° chambre sociale, 18 février 2009, 08/05933
...08/05933...SD/JLP 4° chambre sociale ARRÊT DU 18 Février 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 08/05933 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 JUILLET 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN N° RGF07/00335 APPELANTE : Mademoiselle T G Adresse 1 Localité 4 Représentant :Me BRIHI substituant Me Sophie .VILELLA avocat au barreau de PERPIGNANbénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2008/015057 du 25/11/2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER INTIMEES : Me W MANDATAIRE JUDICIAIRE DE LA SARL GALERIE PASSE PARTOUT...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0184, 18 février 2009, 08/07143
TRIBUNAL D'INSTANCE - Compétence - Taux du ressort - Montant de la demande - /JDF Aux termes de l'article R.221-4 du code de... ...08/07143...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section D ARRET DU 18 FEVRIER 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 07143 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 OCTOBRE 2008 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 08 / 03492 DEMANDERESSE : Madame Huguette Marie X... née le 08 Septembre 1960 à AJACCIO 20000 ... représentée par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE AUCHE, avoués à la Cour DEFENDERESSE : SA CONTENTIA venant aux droits de la SA COFIDIS, en l'état d'une...
| France, Cour d'appel de Toulouse, 18 février 2009, 08/01530
...08/01530...GB / JD DOSSIER N 08 / 01530 ARRÊT DU 18 FEVRIER 2009 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, N 224 / 09 Prononcé publiquement le MERCREDI 18 FEVRIER 2009, par la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T. G. I. DE TOULOUSE- 5EME CHAMBRE du 09 SEPTEMBRE 2008. COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré Président : Monsieur SUQUET, Conseillers : Monsieur LAMANT, Monsieur X..., GREFFIER : Madame DUBREUCQ, Greffier, lors des débats et du prononcé de l'arrêt. MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur SILVESTRE, Substitut Général, aux débats et au prononc...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0009, 18 février 2009, 08/09259
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Contrôle de sa régularité - Aux termes de l'article L. 1235-7 du code du travail, les... ...08/09259...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82B 14ème chambre ARRET No contradictoire DU 18 FEVRIER 2009 R.G. No 08/09259 No 08/09770 AFFAIRE : S.A. GOODYEAR DUNLOP TIRES FRANCE C/ Fédération NATIONALE DES INDUSTRIES CHIMIQUES CGT ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 18 Novembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : No Section : No RG : 08/2671 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 18 février 2009, 08/2671
...6253cb2ebd3db21cbdd8d08b...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82B 14ème chambre ARRET No contradictoire DU 18 FEVRIER 2009 R.G. No 08/09259 No 08/09770 AFFAIRE : S.A. GOODYEAR DUNLOP TIRES FRANCE C/ Fédération NATIONALE DES INDUSTRIES CHIMIQUES CGT ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 18 Novembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : No Section : No RG : 08/2671 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART MINAULT SCP TUSET-CHOUTEAU, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 18 février 2009, 08-10003
...ECLI:FR:CCASS:2009:08.10003...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, prétendant qu'en vertu d'une convention de prête-nom liant M. Jean-Michel X... à ses parents, celui-ci avait acquis, en son nom, pour le compte de ceux-là divers biens immobiliers qu'il leur avait ensuite transmis par la voie d'une donation, dont il a sollicité la révocation après le décès de son père, Filomena X..., mère de M. Jean-Michel X..., et Mme Claudine X..., soeur de ce dernier, l'ont assigné en requalification de cette donation en cession desdits biens ; Attendu que M...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 18 février 2009, 08-10386
...ECLI:FR:CCASS:2009:08.10386...Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 27 novembre 2007, que M. X..., preneur à bail de locaux, propriété de Mme Y..., a assigné M. Z..., acquéreur d'une partie de ces locaux, aux fins d'obtenir la démolition des constructions édifiées qui portaient atteinte à sa possession et le privaient de l'accès à une cave et un jardin relevant de son bail ; Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen : 1° / que le détenteur d'un immeuble qui justifie une détention fondée sur un titre juridique et le caractère paisible et public de sa...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 18 février 2009, 08-10575
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL - Rétrocession - Exercice - Information des candidats non retenus - Décision motivée... ...ECLI:FR:CCASS:2009:08.10575...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Michel Y... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes 9 octobre 2007, que par acte du 21 décembre 1999, Mme Z... a promis de vendre diverses parcelles à M. X..., sous la condition suspensive de la purge des droits de préemption, en particulier de celui du preneur en place d'une partie des...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 18 février 2009, 08-10677
BAIL RURAL - Bail à ferme - Préemption - Conditions d'exercice - Notification au preneur du prix et des conditions de la vente -... ...ECLI:FR:CCASS:2009:08.10677...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux époux X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme Ernestine Y... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Amiens, 27 septembre 2007 que le 16 mars 1993, Mme Z..., aux droits de laquelle se trouvent M. Henri Z..., M. Jean-Pierre A..., Mme Nicole Z..., épouse A..., Mme Maryse Z..., veuve B..., M. Philippe Z..., Mme Elisabeth C..., épouse Z..., M...
