Recherche de num_arret:08 date_arret:2008-12-02 dans la jurisprudence francophone - page 2
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...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20081202-08LY01831...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2008, présentée pour Mme Mahjouba X, de nationalité marocaine, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803448 du 10 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 21 avril 2008 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui accorder un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée ; 2° d'annuler ces décisions ; 3° d'enjoindre au...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20081202-08LY01897...Vu la requête, enregistrée le 12 août 2008, présentée par M. Pénaféré Alain X, de nationalité ivoirienne, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801107 du Tribunal administratif de Dijon du 17 juillet 2008 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 avril 2008 par lequel le préfet de l'Yonne a refusé de lui accorder un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de lui...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20081202-08MA00779...Vu la requête, enregistrée le 19 février 2008, présentée pour M. Constantino X, demeurant ... par Me Maurel ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602929 du 18 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamées au titre des années 1994 et 1995 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 3 000...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20081202-08VE01601...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles en télécopie le 27 mai 2008 et en original le 30 mai 2008, présentée par le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE ; le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803794 du 18 avril 2008 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Versailles a annulé pour excès de pouvoir son arrêté en date du 15 avril 2008 décidant la reconduite à la frontière de M. Abdurrahman X et lui a enjoint de délivrer à M. X une autorisation...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20081202-08VE01757...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 11 juin 2008, présentée pour M. Saïbou X, demeurant ..., par Me Tchaha-Monthe ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803981 du 24 avril 2008 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 avril 2008 par lequel le préfet de l'Essonne a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet du Val...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre civile 1, 02 décembre 2008, 1067/08
...1067/08...ARRÊT DU 02 Décembre 2008 T. L. / I. F. - RG N : 07 / 01397 - SELARL LABORATOIRE BALDELLON C / S. A. S. BIOSYSTEM INFORMATIQUE ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de Procédure Civile le deux décembre deux mille huit, par Edith O'YL, Président de Chambre, assisté de Isabelle LECLERCQ, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : SELARL LABORATOIRE BALDELLON, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège...
| France, Cour d'appel de Bourges, 02 décembre 2008, 08/1396
...08/1396...Le 02 DECEMBRE 2008 : Notification à : Monsieur X... Expédition + CE à : Maître Y... PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 02 DÉCEMBRE 2008 No 115-2 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : 08 / 01396 ; Demande d'Ordonnance de taxe après certificat de Vérification des dépens, NOUS, Robert CORDAS, Premier Président de la Cour d'Appel de BOURGES, Statuant sur le recours formé par : DEMANDEUR : Monsieur Gérard X... ... 55000 BAR LE DUC contre un certificat de vérification délivré le 25 juin 2008 par le Greffier en Chef de la Cour d'Appel de BOURGES qui a fixé à la somme de 2580...
| France, Cour d'appel de Paris, 02 décembre 2008, 08/04711
...08/04711...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section B ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2008 no 531 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/04711 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Mars 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2008001640 prononcée par Monsieur FOUQUET APPELANTE SAS DELPHI FRANCE agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux 64 avenue de la Plaine de France 93290 TREMBLAY EN FRANCE représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Ordonnance premier president, 02 décembre 2008, 08.01
...08.01... - 02 Décembre 2008 - 08 / 03541 - Serge X..., Sté MATEX C / DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRESIDENT Rendue publiquement le deux Décembre deux mille huit par Monsieur Yves DUBOIS, Président de Chambre agissant en remplacement du Premier Président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Stéphanie VERGER, greffier présent lors des débats, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le 18 Novembre 2008. ENTRE : Monsieur Serge X...... 01220 DIVONNE LES BAINS Non comparant, représenté par la S. C. P. GALLET ALLERIT, avoués à la Cour, et par la...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 02 décembre 2008, 08/03541
...08/03541... - 02 Décembre 2008 - 08 / 03541 - Serge X..., Sté MATEX C / DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRESIDENT Rendue publiquement le deux Décembre deux mille huit par Monsieur Yves DUBOIS, Président de Chambre agissant en remplacement du Premier Président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Stéphanie VERGER, greffier présent lors des débats, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le 18 Novembre 2008. ENTRE : Monsieur Serge X... ... 01220 DIVONNE LES BAINS Non comparant, représenté par la S. C. P. GALLET ALLERIT...
