Recherche de num_arret:07 date_arret:2008-07-09 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20080709-07LY02276...Vu la requête, enregistrée le 10 octobre 2007, présentée pour Mme Sadija X domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702215-0702216 en date du 11 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande dirigée contre la décision du préfet du Rhône du 5 mars 2007 refusant de l'admettre provisoirement au séjour en qualité de demandeur d'asile, l'obligeant à quitter le territoire et fixant la Bosnie comme pays de destination ; 2° d'annuler ladite décision dans ses différents éléments ; 3° d'enjoindre, à titre...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20080709-07LY02282...Vu, I, sous le n° 07LY002282, la requête, enregistrée le 11 octobre 2007, présentée pour M. Gémi X, domicilié chez ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0704239-0704240, en date du 13 septembre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 mai 2007 par laquelle le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois à destination du pays dont il a la nationalité ; 2° d'annuler cette décision...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20080709-07LY02287...Vu la requête enregistrée le 11 octobre 2007, présentée pour M. Djigo X, domicilié chez M. Harouna X, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704442 du 18 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 juin 2007 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays dont il a la nationalité comme pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du préfet...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20080709-07LY02299...Vu la requête, enregistrée le 12 octobre 2007, présentée pour Mme Djamila X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 074155, en date du 5 septembre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes tendant d'une part, à l'annulation de la décision du 27 décembre 2006 du préfet du Rhône lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, et de la décision du 10 mai 2007 dudit préfet rejetant son recours gracieux et lui faisant obligation de quitter le territoire à destination du pays dont elle a la nationalité et...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20080709-07LY02335...Vu la requête enregistrée le 17 octobre 2007 par laquelle le PREFET DE LA DROME demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703391 du 21 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble, d'une part, a annulé son arrêté du 18 juin 2007 refusant la délivrance d'un titre de séjour à M. Amine X avec obligation de quitter le territoire dans le délai d'un mois et fixant l'Algérie comme pays de destination, d'autre part, lui a enjoint de délivrer à l'intéressé un certificat de résidence temporaire portant la mention « vie privée et familiale » ; 2° de...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20080709-07LY02366...Vu la requête enregistrée le 22 octobre 2007, présentée pour M. Djibril X, domicilié chez M. Harouna X, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705093 du 4 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 juin 2007 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays dont il a la nationalité comme pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du préfet...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20080709-07LY02368...Vu la requête, enregistrée le 22 octobre 2007, présentée pour Mlle Amal X, domiciliée ...; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704529, en date du 25 septembre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes tendant d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 8 juin 2007 par lequel le préfet du Rhône lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour « étudiant » et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai d'un mois à destination du Maroc et d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20080709-07LY02400...Vu la requête, enregistrée le 26 octobre 2007, présentée pour M. Mohamed X domicilié chez M. Ahmed X ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702379, en date du 9 juillet 2007, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 avril 2007 du préfet de l'Isère qui a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans le délai d'un mois et a fixé le pays dont il a la nationalité comme pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté ; - Vu les autres...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20080709-07LY02423...Vu la requête enregistrée le 30 octobre 2007, présentée pour Mme Arijeta X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703074 du 25 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 mai 2007 par laquelle le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé son éloignement à destination du pays dont elle a la nationalité ; 2° d'annuler pour excès de...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20080709-07LY02430...Vu la requête enregistrée le 31 octobre 2007, présentée pour M. Larbi X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704980 du 4 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 mai 2007 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un certificat temporaire de séjour portant la mention « vie privée et familiale », lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé l'Algérie comme pays de destination ; 2° d'annuler...
