Recherche de num_arret:07 date_arret:2008-05-21 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Douai, Ct0038, 21 mai 2008, 07/01777
...07/01777...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 21 / 05 / 2008 * * * N° RG : 07 / 01777 Jugement N° 05 / 1813 rendu le 06 Mars 2007 par le Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER APPELANTS Monsieur François X... né le 06 Juin 1956 à LILLE Madame Y... épouse X... née le 19 Octobre 1961 à ORCHIES 59310 demeurant ... 62520 LE TOUQUET Représentés par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués associés à la Cour Assisté Maître DESSE CARMIGNAC, avocats au barreau de PARIS INTIMÉE S. C. I. DE LA SEILLE ayant son siège social 22 Rue d'Haudicque 62170 BREXENT ENOCQ représentée par son...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 21 mai 2008, 07/00383
...07/00383...RG No 08 / 00005 No Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU MERCREDI 21 MAI 2008 Appel d'une décision No RG 07 / 00383 rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 12 décembre 2007 suivant déclaration d'appel du 26 Décembre 2007 APPELANTE : La S. A. R. L. NODULE MULTIMEDIA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège CENTRE CEMOI 12 rue Ampère BP 267 38000 GRENOBLE Représentée par Monsieur X... R. R. H. assisté par Me Michaël ZAIEM avocat au barreau de GRENOBLE...
| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0229, 21 mai 2008, 07/04203
...07/04203...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R. G : 07/04203 X... C / ASSOCIATION MAISON FAMILIALE RURALE APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de VILLEFRANCHE- SUR- SAONE du 25 Mai 2007 RG : F 06/00132 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 21 MAI 2008 APPELANTE : Madame Caroline X... ... comparant en personne, assistée de Me Catherine DUDAR, avocat au barreau de LYON INTIMEE : ASSOCIATION MAISON FAMILIALE RURALE Avenue de la Gare 69380 CHESSY LES MINES comparant en personne, assistée de Me Murielle VANDEVELDE, avocat au barreau de LYON DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 Mars 2008...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 21 mai 2008, 07/00116
...07/00116...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 21 Mai 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 08084 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 NOVEMBRE 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER N° RG : 07 / 00116 APPELANT : Monsieur Max X... ... Représentant : Me Romain GEOFFROY avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Syndicat COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE " LE LAFAYETTE " représenté par son syndic la SARL TAGERIM 36, rue Frédéric Bazille 34967 MONTPELLIER CEDEX Représentant : Me Philippe GARCIA la SELAFA CAPSTAN- BARTHELEMY 34 avocats au barreau de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 21 mai 2008, 07/07078
...07/07078...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 21 MAI 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 07078 Décision déférée à la Cour : Décision du 05 SEPTEMBRE 2007 FIVA DE VINCENNES, N° RG : 03-03117 APPELANTS : Madame Jeannine X... héritière d'André X... ... Représentant : la SCP ARGELLIES- WATREMET avoués à la Cour Représentant : Me Fabien MARTELLI avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Pierre X... héritier d'André X... ... Représentant : la SCP ARGELLIES- WATREMET avoués à la Cour Représentant : Me Fabien MARTELLI avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 21 mai 2008, 07/07101
...07/07101...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 21 MAI 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 07101 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 SEPTEMBRE 2007 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DES PYRENEES- ORIENTALES N° RG : 20600151 APPELANTE : Association SOS MEDECINS PERPIGNAN prise en la personne de son Président Philippe X... 7, rue Mariotte 66000 PERPIGNAN Représentant : Me Philippe NESE avocat au barreau de PERPIGNAN INTIMEES : CPAM DES PYRENEES- ORIENTALES Rue des Remparts St Mathieu- BP 89928 66013 PERPIGNAN CEDEX 9 Représenté par Madame...
| France, Cour d'appel de Nancy, 21 mai 2008, 07/02579
...07/02579...COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° 1232/08 DU 21 MAI 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/02579 Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Commerce de BAR LE DUC, RG n° 07/000497, en date du 05 octobre 2007, APPELANTE : S.A.R.L. EVATEL agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux pour ce domiciliés au siège, 8 rue Louis Armand - 95600 EAUBONNE représentée par la SCP VASSEUR, avoués à la Cour Plaidant par Me GUILLAUME, avocat au barreau de BAR LE DUC, INTIMÉE : S.A. AFONE AUX DROITS DE LA SA EMS TELECOM agissant poursuites et diligences...
| France, Cour d'appel de Nouméa, 21 mai 2008, 07/21
...07/21...COUR D'APPEL DE NOUMÉA ARRÊT du 21 mai 2008 ARRET SOCIAL Décision attaquée rendue le : 05 Janvier 2007 Juridiction Tribunal du travail de NOUMEA Date de la saisine : 16 Janvier 2007 Ordonnance de fixation 04 mars 2008 RG : 07 / 21 Composition de la Cour Présidente : Michelle FONTAINE, Présidente de Chambre Assesseurs : - Jean-Michel STOLTZ, Conseiller - Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller magistrats qui ont participé aux débats et au délibéré Greffier lors des débats : Mickaela NIUMELE PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR APPELANT M. Jean-Louis Y... né le 11 Août 1954 à PONTEUX...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0089, 21 mai 2008, 07/03410
...07/03410...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS 1ère CHAMBRE - Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 21 MAI 2008 No du répertoire général : 07/03410 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Renaud BLANQUART, Conseiller à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 6 mars 2007 par Maître Denis GIRAUD, avocat de Monsieur Franck X..., demeurant ... ; Vu les pièces jointes à cette...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0089, 21 mai 2008, 07/04711
...07/04711...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS 1ère CHAMBRE - Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 21 MAI 2008 No du répertoire général : 07/04711 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Renaud BLANQUART, Conseiller à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête envoyée par courrier et reçue au greffe le 22 mars 2007 par Monsieur Ridha X..., demeurant ... 2011 A DEN DEN 1002 TUNIS TUNISIE ; Vu...
