Recherche de num_arret:07 date_arret:2008-05-06 dans la jurisprudence francophone - page 2
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...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20080506-07DA01246...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2007 et le mémoire complémentaire, enregistré le 7 août 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentés pour la société à responsabilité limitée KIDZY 01, dont le siège est Parc d'activité de Becquerelle, 1 avenue Saint- Pierre à Wambrechies 59118, par Me Soulier ; la société KIDZY 01 demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604828 du 10 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20080506-07DA01267...Vu la requête, enregistrée le 7 août 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société à responsabilité limitée KIDZY 02, dont le siège est 1 avenue Saint Pierre à Wambrechies 59118, par Me Soulier ; la société KIDZY 02 demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0600420, 0604419, 0604619, 0604637, 0701066 et 0700744 du 10 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes tendant, d'une part, au remboursement de crédits de taxe sur la valeur ajoutée au titre de la période d'avril 2005 à septembre...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20080506-07DA01388...Vu la requête, enregistrée le 29 août 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société anonyme PROPLAST, dont le siège est 150 route de Lallaing à Flines-lez-Raches 59148, par Me Théry ; la société PROPLAST demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603775 du 5 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires de taxe sur la salaires auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2000 et 2002 ; 2° de prononcer la décharge des...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20080506-07DA01389...Vu la requête, enregistrée le 29 août 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société par actions simplifiée NUTRIPACK, dont le siège est 150 route de Lallaing à Flines-lez-Raches 59148, par Me Théry ; la société NUTRIPACK demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603777 du 5 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de retenue à la source auxquels elle a été assujettie au titre des exercices 2001 et 2002, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20080506-07DA01390...Vu la requête, enregistrée le 29 août 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société anonyme PROPLAST, dont le siège est 150 route de Lallaing à Flines-lez-Raches 59148, par Me Théry ; la société PROPLAST demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603776 du 5 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de retenue à la source auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices 2001 et 2002, ainsi que des...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20080506-07DA01592...Vu la requête, enregistrée le 19 octobre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par le PREFET DU NORD ; le préfet demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704091 du 25 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a annulé sa décision du 30 mai 2007 refusant d'admettre Mme Bichra Z, née Y, au séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant Djibouti comme pays de destination et lui a enjoint de délivrer à l'intéressée un titre de séjour dans le délai de 45 jours suivant la notification dudit jugement...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 06 mai 2008, 07DA01843
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20080506-07DA01843...Vu la requête, enregistrée le 7 décembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Surjit X, demeurant ..., par la SCP Lestoille, Matrat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704794 du 9 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 28 juin 2007 du préfet du Pas-de-Calais refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et fixant le pays de destination, d'autre...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 06 mai 2008, 07LY00383
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20080506-07LY00383...Vu la requête, enregistrée le 16 février 2007, présentée pour la COMMUNE DE VARENNES SUR MORGE Puy de Dôme ; La COMMUNE DE VARENNES SUR MORGE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-1168 en date du 19 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a, à la demande de M. André X et d'autres requérants, annulé la délibération du conseil municipal du 16 février 2005 approuvant le plan local d'urbanisme PLU en tant qu'elle classe en zone A la partie Est de parcelles cadastrées ZH 67 et 68 ; 2° de rejeter la demande de M. X et des...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 06 mai 2008, 07LY00474
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20080506-07LY00474...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2007, présentée pour L'ASSOCIATION POUR LA PRESERVATION DES PAYSAGES EXCEPTIONNELS DU MEZENC, dont le siège est Le Moulinou à Moudeyres 43150, M. et Mme X, domiciliés ..., M. Bruno Y, domicilié ..., M. Gilbert C, domicilié ..., Mme Marie-Françoise Z, domiciliée ..., M. et Mme B, domiciliés ..., Mme Catherine A, domiciliée ... ; Les requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500225 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 19 décembre 2006 en tant que, par ce jugement, le Tribunal a rejeté leur...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 06 mai 2008, 07LY00690
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20080506-07LY00690...Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2007, présentée pour M. Michel X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0405798 en date du 7 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 7 septembre 2004 par laquelle le bureau de la Communauté de communes du Lac du Bourget a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Pugny-Chatenod Savoie ; 2° à titre principal d'annuler la délibération litigieuse, et à titre subsidiaire d'annuler cette délibération dans...
