Recherche de num_arret:07 date_arret:2008-04-08 dans la jurisprudence francophone - page 18

...ECLI:FR:CCASS:2008:07.86216...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Patrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 3 mai 2007, qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamné à 10 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 226-10, 226-11 et 226-31 du code pénal, 2, 3, 388, 427, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale...

...ECLI:FR:CCASS:2008:07.86250...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : -X... Raoul, partie civile, contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée pour faux et usage de faux, ont :-le premier, en date du 13 février 2007, ordonné la communication de la procédure au ministère public aux fins de réquisitions sur le prononcé d'une amende civile ;-le second, en date du 27 mars 2007, confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction et prononc...

... DECISION Cour d'appel de Rouen 2007-07-18 ...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -X... Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 18 juillet 2007, qui, pour harcèlement moral, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-33-2 du code pénal, 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 427, 591 et 593 du code de procédure pénale, ensemble le...

PRESSE - Diffamation - Publicité - Diffamation non publique - Disqualification - Contravention - Effet COMPETENCE - Compétence... ...ECLI:FR:CCASS:2008:07.87226...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Renaud, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 2 octobre 2007, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Dominique Y... du chef de diffamation publique envers un particulier ; Vu les mémoires ampliatif et personnel produits ; Sur les moyens uniques de cassation du mémoire ampliatif et...

...ECLI:FR:CCASS:2008:07.87406...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -Y... Johan, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 2007, qui, pour délit de fuite et conduite d'un véhicule sans permis, l'a condamné à dix mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire personnel produit et les observations complémentaires formulées par le demandeur après communication du sens des conclusions de l'avocat général ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 555, 558 et 559 du code de procédure pénale...

...ECLI:FR:CCASS:2008:07.87718...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Sébastien, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 16 octobre 2007, qui dans l'information suivie contre lui pour infractions à la législation sur les stupéfiants, a rejeté sa requête en annulation d'actes de la procédure ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 14 février 2008, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la...

ALSACE-MOSELLE - Travail - Code local des professions - Jours fériés - Délit d'ouverture illicite d'un établissement commercial - Domaine... ...ECLI:FR:CCASS:2008:07.87826...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE COLMAR, contre l'arrêt de ladite cour, chambre correctionnelle, en date du 12 octobre 2007, qui a relaxé Joël X... de la prévention d'ouverture irrégulière d'un établissement commercial un jour férié ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 212-16...

...ECLI:FR:CCASS:2008:07.88547...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -X...Julien, contre le jugement de la juridiction de proximité de PRIVAS, en date du 11 septembre 2007, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 90 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6. 3 de la convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6. 3 de la convention européenne des droits de l'homme et du citoyen...