Recherche de num_arret:07 date_arret:2008-03-27 dans la jurisprudence francophone - page 16

...ECLI:FR:CCASS:2008:07.87170...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Y... Jean-Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBÉRY, chambre correctionnelle, en date du 12 septembre 2007, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis, à 500 euros d'amende et à six mois de suspension du permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 234-1 du code de la route, 537 et 593 du code de procédure pénale, défaut de...

...ECLI:FR:CCASS:2008:07.87331...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'OFFICIER DU MINISTÈRE PUBLIC PRÈS LA JURIDICTION DE PROXIMITÉ DE LAVAL, contre le jugement de cette juridiction, en date du 17 septembre 2007, qui a relaxé Arnaud X... du chef de défaut de maîtrise de la vitesse de son véhicule ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article R. 413-17 du code de la route ; Vu l'article 593 du code de procédure pénale ; Attendu que tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres...

... DECISION Cour d'assises de la Réunion 2006-12-07 ...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars deux mille huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé d'ordre du garde des sceaux, ministre de la justice, par : - LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR DE CASSATION, contre l'arrêt de la cour d'assises de LA RÉUNION, en date du 7 décembre 2006, qui a condamné Lydie X... à la peine de huit ans d'emprisonnement pour violences habituelles sur...

...ECLI:FR:CCASS:2008:07.87938...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Idir, contre le jugement de la juridiction de proximité de PANTIN, en date du 4 avril 2006, qui, pour stationnement irrégulier, l'a condamné à 33 euros d'amende ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que le demandeur a été cité devant la juridiction de proximité du chef de stationnement irrégulier par non apposition du disque de contrôle en zone bleue ; que la citation a été remise en mairie, l'avis de réception de la lettre recommandée n'ayant pas été signé par l'intéress...

...ECLI:FR:CCASS:2008:07.88061...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Laurent, contre le jugement de la juridiction de proximité de REIMS, en date du 15 octobre 2007, qui, pour excès de vitesse, l'a déclaré pécuniairement redevable d'une amende de 150 euros ; Vu le mémoire personnel produit et les observations complémentaires formulées par le demandeur après communication du sens des conclusions de l'avocat général ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué et des pièces de procédure que le véhicule automobile appartenant à Laurent X... a ét...

... DECISION Chambre de l'application des peines de la Cour d'appel de Douai 2007-11-07 ...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Pierre contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de DOUAI, en date du 7 novembre 2007, qui lui a accordé une réduction supplémentaire de peine de deux mois ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen de cassation relevé d'office et pris de la violation des articles 712-12 et D.49 41, alinéa 2, du code de procédure pénale ; Vu lesdits articles ; Attendu...