Recherche de num_arret:07 date_arret:2008-01-16 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Besançon, Ct0002, 16 janvier 2008, 07/314
GARDE A VUE - Droits de la personne gardée à vue - Examen médical - / JDF En application des dispositions de l'article 63-1 dernier alinéa... ...07/314...16 JANVIER 2008 - Requête en annulation d'actes X... Romain Y... Sonia Z... Frédéric A... Nicolas B... Stéphane Annulation partielle La Chambre de l'Instruction de la Cour d'Appel de BESANCON réunie en Chambre du Conseil au Palais de Justice de ladite Ville, Vu la procédure instruite au Tribunal de Grande Instance de BELFORT, contre : X... Romain né le 23 septembre 1985 à REMIREMONT Vosges demeurant... Mis en examen des chefs d'acquisition, importation...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 16 janvier 2008, 07/01103
...07/01103...Dossier n 07 / 01103 BJC Arrêt no : MP C / X... Laurent COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 16 JANVIER 2008, Sur appel d'un jugement du tribunal de grande instance de Bordeaux du 30 août 2007 I.- PARTIES EN CAUSE : A.- PRÉVENU X... Laurent né le 17 Septembre 1970 à PALAISEAU Fils de X... Claude et de Z... Michelle De nationalité française Célibataire Sans profession Demeurant ... Libre Déja condamné Prévenu, appelant et intimé, non comparant B.- LE MINISTÈRE PUBLIC le ministère public est appelant...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ct0269, 16 janvier 2008, 07/01119
...07/01119...RG No 07/01119 No Minute : COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 16 JANVIER 2008 Appel d'une décision No RG 06/00871rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLEen date du 15 mars 2007suivant déclaration d'appel du 22 Mars 2007 APPELANT : Monsieur Philippe X......38220 VIZILLE Représenté par Me Alfred DERRIDA avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : La Société IEC AUDIO VIDEO prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège27-41 Boulevard Louis MichelZone Actiwest92635 GENNEVILLIERS CEDEX Représentée par Me Marie-Aimée PEYRON avocat au...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale, 16 janvier 2008, 07/01049
...07/01049...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R. G : 07 / 01049 Z... C / SAS SADAL APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de BOURG-EN-BRESSE du 16 Janvier 2007 RG : F 05 / 00281 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 JANVIER 2008 APPELANT : Monsieur Sébastien Z... ...39190 CUISIA comparant en personne, assisté de Me Frédérique TRUFFAZ, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SAS SADAL 118 route de Taninges-Vetraz-Monthoux 74100 ANNEMASSE représentée par Me Alain MISTRE, avocat au barreau de BOURG EN BRESSE DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Novembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES...
| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0193, 16 janvier 2008, 07/01181
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE Il appartient au juge d'apprécier le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur dans la lettre... ...07/01181...AFFAIRE PRUD' HOMALE RAPPORTEUR R. G : 07 / 01181 X... C / SAS COMPAGNIE NATIONALE D' EXPERTISE ET DE MESURAGE APPEL D' UNE DECISION DU : Conseil de Prud' hommes de LYON du 26 Janvier 2007 RG : F 06 / 00849 COUR D' APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 JANVIER 2008 APPELANTE : Madame Martine X...... 38300 BOURGOIN JALLIEU comparant en personne, assistée de Me Valérie MALLARD, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SAS COMPAGNIE NATIONALE D' EXPERTISE...
| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0193, 16 janvier 2008, 07/03037
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION Sur la demande d'annulation des avertissements: Selon l'article R516-30 du code du travail, dans tous les cas... ...07/03037...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R. G : 07 / 03037 ASSOCIATION RADIO SUN FM C / X... APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 23 Avril 2007 RG : R 07 / 00253 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 JANVIER 2008 APPELANTE : ASSOCIATION RADIO SUN FM 20 boulevard Eugène Deruelle BP 3155 69211 LYON représentée par Me Etienne JOULIE, avocat au barreau de LYON substitué par Me Sophie VORILHON-CHAUSSADE, avocat au barreau de LYON...
| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0173, 16 janvier 2008, 07/03427
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE Selon les articles L122-6, L122-8, L122-14-2 et L223-14 du code du travail, il appartient à l'employeur qui se... ... DECISION Conseil de prud'hommes de Lyon 2006-07-17 LYON ...AFFAIRE PRUD' HOMALE RAPPORTEUR R. G : 07 / 03427 X... C / SNC LIDL APPEL D' UNE DECISION DU : Conseil de Prud' hommes de LYON du 17 Juillet 2006 RG : F05 / 1077 COUR D' APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 JANVIER 2008 APPELANTE : Madame Carole X... épouse Y... ... ...26200 MONTELIMAR représentée par Me BOREL, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SNC LIDL ZAC Les Marches du Rhône Avenue...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 16 janvier 2008, 07/01890
...07/01890...SD / ES COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 16 Janvier 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 01890 ARRET no Sur arrêt de renvoi RG no F05- 42. 184 de la Cour de Cassation en date du 15 NOVEMBRE 2006, qui casse et annule totalement l' arrêt rendu le 28 / 02 / 2005 par la Cour d' Appel de NÎMES statuant sur appel du jugement en date du 22 / 03 / 1999 du conseil des prud' hommes de AVIGNON ; APPELANT : Monsieur Désiré Y... ... 30360 MONTEILS Représentant : la SCP GARCIA- GABORIT avocats au barreau de NIMES INTIMEE : S. A. SEPR prise en la personne de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 16 janvier 2008, 07/02814
...07/02814...SLS / PDH / AP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 16 JANVIER 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 02814 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 MARS 2007-TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT-No RG 20501567 APPELANT : Monsieur Tamimount X... ... 34110 FRONTIGNAN LA PEYRADE Représentant : Me AMOURETTE substituant Me Frédéric. COSSERON avocat au barreau de MONTPELLIER bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 005428 du 09 / 10 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER INTIMEES...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 16 janvier 2008, 07/03252
...07/03252...SLS / CD / MGCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 16 Janvier 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 03252 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 AVRIL 2007 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AUDE No RG20600220 APPELANT : Monsieur Jean Luc X... ... 11000 CARCASSONNE Comparant en personne INTIMEES : CAF DE L'AUDE 18, ave des Berges de l'Aude 11872 CARCASSONNE CEDEX 9 Représentant : Madame Myriam Y..., munie d'un pouvoir en date du 23 Octobre 2007 Madame Marie Pierre Z... ... 53700 CONGRIER Représentant : la SCP DE MARION...
