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...2007-07-11T12:00:00.000Z...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze juillet deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Patrice, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 6 avril 2007, qui, dans l'information suivie contre lui, du chef de violences aggravées, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de...

...2007-07-11T12:00:00.000Z...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze juillet deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de la société civile professionnelle GATINEAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par: - X... Eugénie, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 28 décembre 2006, qui, dans l'information suivie contre Ghazali...

CRIMES ET DELITS FLAGRANTS - Flagrance - Définition - Indice apparent d'un comportement délictueux révélant l'existence d'infractions... ...2007-07-11T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze juillet deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; CASSATION et désignation de juridiction sur les pourvois formés par X... Mohamed, Y... Rachid, Y...

...2007-07-11T12:00:00.000Z...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze juillet deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de Me COSSA, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS, - X... Patrick, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour, 3e section, en date du 18 mai 2007, qui a renvoyé le second devant la cour d'assises de...

...2007-07-11T12:00:00.000Z...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG : 07/03287 No MINUTE : Assignation du : 01 Mars 2007 JUGEMENT rendu le 11 Juillet 2007 DEMANDERESSE Association LES CONGES SPECTACLES 7 rue du Helder 75440 PARIS CEDEX 09 représentée par Me Antoine FRAYSSINHES - SCP BENCHETRIT- FRAYSSINHES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire P.239 DÉFENDERESSE S.A.R.L. METHOD FILMS 13/15 rue Gaston Latouche 92210 SAINT CLOUD défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL Elisabeth BELFORT, Vice-Président Agnès THAUNAT, Vice-Président Michèle PICARD...

...2007-07-11T12:00:00.000Z...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG : 07/03289 No MINUTE : Assignation du : 15 Février 2007 JUGEMENT rendu le 11 Juillet 2007 DEMANDERESSE Association LES CONGES SPECTACLES 7 rue du Helder 75440 PARIS CEDEX 09 représentée par Me Antoine FRAYSSINHES - SCP BENCHETRIT - FRAYSSINHES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire P.239 DÉFENDERESSE Association GROUPE DE CREATIONS THEATRALES 80 rue de Paris 93100 MONTREUIL défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL Elisabeth BELFORT, Vice-Président Agnès THAUNAT, Vice-Président Michèle...

...2007-07-11T12:00:00.000Z...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG : 07/06536 No MINUTE : Assignation du : 17 Avril 2007 JUGEMENT rendu le 11 Juillet 2007 DEMANDEUR Monsieur Marie X... ... 89660 MAILLY LE CHATEAU représenté par Me Laurent KLEIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire E 1301, et Me Jean GESCHWIND, Avocat au Barreau de Strasbourg, DÉFENDERESSES Mademoiselle Sylvia Z... ... - Kilburn - GB LONDRES NW6 7EP représentée par Me Francine LEQUILLERIER, avocat au barreau de Paris Vestiaire E1572, et Me Sylvie BAILLEUL, Avocat au Barreau de Lille...

...2007-07-11T12:00:00.000Z...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG : 07 / 07807 No MINUTE : Assignation du : 09 Décembre 2003 REM JUGEMENT rendu le 11 Juillet 2007 DEMANDEURS Monsieur Henri X... ... 97110 POINTE A PITRE Monsieur Michel Y... ... 75015 PARIS Madame Jacqueline Z... épouse A... ... 75015 PARIS représentés par Me Jérôme GIUSTI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire P 281 DÉFENDEURS S. A. EMI MUSIC PUBLISHING FRANCE ... 75016 PARIS S. A. DELABEL EDITIONS ... 75016 PARIS S. A. R. L. ISAAP PRODUCTIONS ... 75010 PARIS...

...2007-07-11T12:00:00.000Z...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG : 07/09364 No MINUTE : Assignation du : 05 Juillet 2007 ORDONNANCE EN REFERE AUX FINS DE RETRACTION rendue le 11 Juillet 2007 DEMANDERESSE Société ATOLL 167 rue du Temple 75003 PARIS représentée par Me Marc BENSHIMON - SCP BENSIMHON et Associé vestiaire P410 DEFENDEUR La Société POGGI 157 Rue du Temple 75003 PARIS représentée par Me Sylvie BENOLIEL CLAUX - Cabinet ANTOINE et BENOLIEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire R.64 Nous, Elisabeth BELFORT, Vice-Président, déléguée par le...