Recherche de num_arret:06 date_arret:2008-02-26 dans la jurisprudence francophone
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20080226-06BX00101...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 janvier 2006 sous le numéro 06BX00101 et le mémoire enregistré au greffe de la Cour le 20 janvier 2006, présentés pour la COMMUNE D'ESCAUDES représentée par son maire en exercice, par la SCP d'avocats Peignot-Garreau et par Me Caporale, avocat ; La COMMUNE D'ESCAUDES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 17 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation des titres exécutoires émis les 16 octobre et 4 décembre 2003 par la commune de...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20080226-06BX00331...Vu la requête, enregistrée le 15 février 2006 au greffe de la Cour, présentée pour la COMMUNE DU MORNE VERT, représentée par son maire en exercice, par la SELARL Marceline et associés ; Elle demande à la Cour : - d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Fort de France en date du 22 septembre 2005 en tant qu'il la condamne à verser à la société HLM Ozanam , d'une part, une indemnité de 55 088,16 euros en réparation du préjudice subi par cette société à la suite de sa condamnation par le Tribunal de grande instance de Fort de France à payer une...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20080226-06BX00411...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2006 au greffe de la Cour sous le n°06BX00411, présentée pour Mme Jaouida X, demeurant ..., par la SCP Drouineau Cosset ; Elle demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 29 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du président de l'université de Poitiers en date du 8 février 2005 et à ce qu'il soit enjoint à l'université de procéder à un réexamen de sa demande de réinscription en quatrième année de doctorat...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20080226-06BX00463...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 mars 2006 sous le n° 06BX00463, présentée pour M. Youssef X, demeurant ..., par Me Rahmani, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 1er février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 16 novembre 2004 par lequel le préfet de la Charente a refusé son admission au séjour, ensemble la décision rejetant le recours gracieux qu'il a adressé au préfet de la Charente le 28 décembre 2004 ; 2° d'annuler pour...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20080226-06BX00505...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 10 mars 2006 sous le n° 06BX00505, présentée pour M. Robert X et pour Mme Yvette X, née Y, demeurant ... par Me Herrmann ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n°03/4355 en date du 8 décembre 2005 du Tribunal administratif de Toulouse en tant qu'il a limité à la somme de 351 euros, qu'ils estiment insuffisante, l'indemnisation des désordres résultant des travaux de démolition d'un château d'eau municipal, entrepris par la commune de La Bastide de Lordat, les 16 et 17 juin 2003...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20080226-06BX00702...Vu, I la requête, enregistrée le 3 avril 2006 au greffe de la Cour, sous le n° 06BX00702, présentée pour la CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE, dont le siège est Quartier de l'Hôtel de Ville à Pointe A Pitre 97110, par Me Joachim ; Elle demande à la Cour : - d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Basse-Terre en date du 23 février 2006 en tant qu'il a condamné la commune de Deshaies à verser une indemnité de 76 875 euros à M. X , son assuré social, en réparation du préjudice subi à la suite de l'accident dont il a ét...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20080226-06BX00886...Vu la requête, enregistrée le 27 avril 2006, présentée pour M. Yves , demeurant ..., par Me Halimi ; Il demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 23 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une indemnité de 387 000 F en réparation des conséquences dommageables de l'attentat dont il a été victime le 10 juillet 1980 en Guadeloupe ; - de prescrire une expertise en ce qui concerne l'évaluation de son préjudice personnel ; - de condamner...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20080226-06BX00949...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 mai 2006 sous le n° 06BX00949, présentée pour Mme Djemaa Y épouse X, demeurant ..., par la SCP Denjean Etelin Serieys ; Mme BENKHAY demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 27 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 22 janvier 2003 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ainsi que de la décision du 9 avril 2003 rejetant son recours gracieux ; 2...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20080226-06BX01408...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 juillet 2006 sous le numéro 06BX01408 et le mémoire, enregistré au greffe de la Cour le 31 août 2006, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER GENERAL INTERCOMMUNAL DE BASSE-TERRE représenté par son directeur, dont le siège est sis Sainte Hyacinthe rue Germain Casse à Basse-Terre 97100, par Me Le Prado, avocat ; Le CENTRE HOSPITALIER GENERAL INTERCOMMUNAL DE BASSE-TERRE demande à la Cour : 1° à titre principal, d'annuler le jugement du 30 mars 2006 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 26 février 2008, 06DA01267
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20080226-06DA01267...Vu la requête, parvenue au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 11 septembre 2006 et confirmée par courrier original le 12 septembre 2006, présentée pour la société en nom collectif JEAN LEFEBVRE NORD, dont le siège est 380 rue Jean Perrin, ZI Douai Dorignies, BP 525 à Douai Cedex 59505, par la société d'avocats Ernst et Young ; la société en nom collectif JEAN LEFEBVRE NORD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304938 du 4 juillet 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation...
