Recherche de num_arret:06 date_arret:2007-12-19 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Besançon, 19 décembre 2007, 06/01559
... DECISION 2006-06-01 Tribunal de grande instance de Montbéliard Tribunal de grande instance...ARRÊT No BP/CB COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2007 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Contradictoire Audience publique du 21 novembre 2007 No de rôle : 06/01559 S/appel d'une décision du tribunal de grande instance de Lure en date du 1er juin 2006 RG No 04/00473 Code affaire : 22G Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Michèle X..., épouse Y... C/ Jean-Pierre Y... PARTIES EN CAUSE : Madame Michèle X..., épouse Y... née le 28...
| France, Cour d'appel de Besançon, 19 décembre 2007, 06/01809
... DECISION 2006-06-27 Tribunal de grande instance de Montbéliard Tribunal de grande instance...ARRÊT No BP / CB COUR D'APPEL DE BESANÇON -172 501 116 00013- ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2007 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Contradictoire Audience publique du 21 novembre 2007 No de rôle : 06 / 01809 S / appel d'une décision du tribunal de grande instance de Montbéliard en date du 27 juin 2006 RG No 05 / 577 Code affaire : 54G Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de...
| France, Cour d'appel de Besançon, 19 décembre 2007, 06/02088
...06/02088...ARRÊT No ML / CB COUR D'APPEL DE BESANÇON -172 501 116 00013- ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2007 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Contradictoire Audience publique du 21 novembre 2007 No de rôle : 06 / 02088 S / appel d'une décision du tribunal d'instance de Vesoul en date du 10 mai 2006 RG No 11-06-2 Code affaire : 54G Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction SA MAGNEN C / Laure X..., épouse Y... PARTIES EN CAUSE : SA MAGNEN ayant son...
| France, Cour d'appel de Besançon, 19 décembre 2007, 06/1809
... DECISION 2006-06-27 Tribunal de grande instance de Montbéliard Tribunal de grande instance...ARRÊT No BP / CB COUR D'APPEL DE BESANÇON -172 501 116 00013- ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2007 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Contradictoire Audience publique du 21 novembre 2007 No de rôle : 06 / 01809 S / appel d'une décision du tribunal de grande instance de Montbéliard en date du 27 juin 2006 RG No 05 / 577 Code affaire : 54G Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0045, 19 décembre 2007, 06/000108
...06/000108...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 19 décembre 2007 CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 06 / 00108 IT Monsieur Milloud X..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant droit de sa défunte fille Sarah X... décédée le 3 avril 1999 bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2006001038 du 02 / 02 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX Madame Zoulikha X..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant droit de sa défunte fille Sarah X... décédée le 3 avril 1999 c / LE PAVILLON DE LA MUTUALITE, venant aux droits de la...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0045, 19 décembre 2007, 06/004630
... DECISION Tribunal de grande instance de Bordeaux 2006-09-06 BORDEAUX ...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 19 / 12 / 2007. CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 06 / 04630 IT Madame Christine X... épouse Y... c / Monsieur Philippe Z... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Nature de la décision : EXPERTISE Grosse délivrée le : aux avoués Rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre civile 2, 19 décembre 2007, 06/006159
...06/006159...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 19 Décembre 2007 DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 06/06159 S.A.S. EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN c/ S.A.S. INGEROP Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure civile. Le 19 Décembre 2007 Par Monsieur Philippe LEGRAS, Conseiller, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : S.A.S. EUROVIA POITOU...
| France, Cour d'appel de colmar, Ct0179, 19 décembre 2007, 06/00700
... DECISION Conseil de prud'hommes de Sélestat 2004-06-25 COLMAR ...MINUTE No 07 / 1816 NOTIFICATION : ASSEDIC Copie aux parties Clause exécutoire aux :- avocats- délégués syndicaux- parties non représentées COUR D' APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE- SECTION A ARRET DU 19 Décembre 2007 Numéro d' inscription au répertoire général : 4 A 06 / 00700 Décision déférée à la Cour : 25 Juin 2004 par le CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE SELESTAT APPELANTE : SOCIETE GASS INTERNATIONAL SARL, prise en la personne de son gérant, non comparant 6 rue Edouard Branly 68000 COLMAR Représentée par Me Dominique RIEGEL avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 19 décembre 2007, 06/00012
...06/00012...RG N° 06 / 03697 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 19 DECEMBRE 2007 Appel d'une décision N° RG 06 / 00012 rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 15 septembre 2006 suivant déclaration d'appel du 02 Octobre 2006 APPELANT : Monsieur Rachid X... Chez M. Y... ... 38100 GRENOBLE Représenté par Me José BORGES-DE-DEUS-CORREIA avocat au barreau de GRENOBLE INTIMES : Maître Daniel Z... ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL BATIGYR ... 38100 GRENOBLE Non comparant et ni représenté AGS-CGEA D'ANNECY Acropole 88...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 19 décembre 2007, 06/00044
...06/00044...RG No 07 / 00576 No Minute : COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 19 DECEMBRE 2007 Appel d'une décision No RG 06 / 00044 rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 25 janvier 2007 suivant déclaration d'appel du 09 Février 2007 APPELANT : Monsieur Guy X... ... 38570 THEYS Comparant et assisté par Me Pierre JANOT avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : La SARL ALTER EGO prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 10 rue Henri Bergson 38100 GRENOBLE Représentée par Madame BORCHIER Gérante...
