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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 28 novembre 2007, 06-89400
... DECISION Cour d'appel de Nîmes 2006-07-06 ...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Tony contre un arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 6 juillet 2006, qui, pour tentative de vol aggravé, l'a condamné, à trois mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-4, 311-1 et 311-3 du code pénal, et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Tony X... coupable...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 28 novembre 2007, 06-89422
...ECLI:FR:CCASS:2007:06.89422...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 22 novembre 2006, qui, pour escroquerie, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 313-1 du code pénal, préliminaire, 388, 591 et 593 du code de procédure pénale, 5 et 6 de la Convention européenne des...
| France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 28 novembre 2007, 06/05013
...06/05013...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG : 06 / 05013 No MINUTE : Assignation du : 23 Mars 2006 JUGEMENT rendu le 28 Novembre 2007 DEMANDEURS Madame Anne- Charlotte X... dite Charlotte Y... ... 75007 PARIS Monsieur Jean Z... ...06410 BIOT S. A. LE CHERCHE MIDI EDITEUR 23 rue du Cherche MIDI 75006 PARIS représentés par Me Emmanuel PIERRAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire L. 166 DÉFENDERESSE Société MONDADORI MAGAZINES FRANCE anciennement dénommée EMAP FRANCE 48 rue GUYNEMER 92865 ISSY LES MOULINEAUX représentée par Me Delphine PANDO, avocat...
| France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 28 novembre 2007, 06/08916
...06/08916...3ème chambre 3ème section Assignation du :09 Juin 2006 JUGEMENT rendu le 28 Novembre 2007 DEMANDERESSE COMITE NATIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF FRANCAIS1 Avenue Pierre de COUBERTIN75640 PARIS CEDEX 13 représentée par Me Fabienne NATAF FAJGENBAUM, avocat au barreau de PARIS, avocat, vestiaire P.305 DÉFENDERESSE Société EXPEKT.com LTDThe Strand 114, GZR02 GZIRAMALTE représentée par Me Etienne WERY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire R 296, et Maître Paul VAN DEN BULCK, Avocat au barreau de Bruxelles. COMPOSITION DU TRIBUNAL Elisabeth BELFORT, Vice-Président, signataire de la décision Agnès THAUNAT...
| France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 28 novembre 2007, 06/09108
...06/09108...3ème chambre 3ème section Assignation du : 13 Juin 2006 JUGEMENT rendu le 28 Novembre 2007 DEMANDERESSE Madame Fabienne X... Y..., dite AXELLE Z...... 75001 PARIS représentée par Me Simon TAHAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire P394 DÉFENDERESSE S. A. S WARNER MUSIC FRANCE 29 Avenue MAC MAHON 75017 PARIS représentée par Me Eric LAUVAUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire L. 237 COMPOSITION DU TRIBUNAL Elisabeth BELFORT, Vice- Président, signataire de la décision Agnès THAUNAT, Vice- Président Michèle PICARD, Vice- Président, assistée de Marie- Aline PIGNOLET, Greffier, signataire de la...
| France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 28 novembre 2007, 06/11811
...06/11811...3ème chambre 3ème section Assignation du : 20 Juillet 2006 JUGEMENT rendu le 28 Novembre 2007 DEMANDEUR Monsieur Fabien X...... 75002 PARIS représenté par Me Joëlle HOFFMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire L 206 DÉFENDEURS Société MANDARIN FILMS SAS 68 rue de la Folie MERICOURT 75011 PARIS représentée par Me Jérôme HENRY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire J. 10 Monsieur Nicolas Y...... 92600 ASNIERES SUR SEINE représenté par Me Jérôme HENRY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire J. 10 G. I. E. TFM DISTRIBUTION 1 Quai du Point du JOUR 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Me Louis...
| France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 28 novembre 2007, 06/12585
...06/12585...3ème chambre 3ème section Assignation du :20 Avril 2006 JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2007 DEMANDERESSE S.A. AMG COMPAGNIE.14 rue des FILLETTES93300 AUBERVILLIERS représentée par Me Andrée FOUGERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire J050 DÉFENDERESSES Société CARREFOUR HYPERMARCHES FRANCE exerçant sous l'enseigne "CARREFOUR"ZAE SAINT GUENAULT1 rue Jean MERMOZ BP 7591080 COURCOURONNES représentée par Me Brigitte AUBRY GLAIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire E.418 S.A.R.L. MONCEY TEXTILES26 rue MONCEY69003 LYON 03 représentée par Me Laetitia GAMBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire B.1093, Me Anne...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 novembre 2007, K.153/06
...K.153/06...T 7 K 153/06 Arrêt du 28 novembre 2007 IIe Cour de droit social Composition MM. les Juges Meyer, Président, Borella et Kernen. Greffier: M. Wagner. Parties C. _ , recourant, représenté par Me Minh Son Nguyen, avocat, rue du Simplon 13, 1800 Vevey 1, contre Caisse-maladie Visana, Weltpoststrasse 19, 3000 Berne 15, intimée. Objet Assurance-maladie, recours de droit administratif contre le jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 5 octobre 2006. Faits: A. C. _ , né le 20 septembre 1924, est affilié auprès de la caisse-maladie Visana pour l'assurance obligatoire des soins et...
