Recherche de num_arret:06 date_arret:2007-11-09 dans la jurisprudence francophone - page 4
Page 4 des 38 résultats trouvés :
| France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 09 novembre 2007, 06/02846
...06/02846...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 2ème section No RG : 06 / 02846 No MINUTE : Assignation du : 10 Février 2006 JUGEMENT rendu le 09 Novembre 2007 DEMANDERESSE Madame Dany X..., ...... GENEVE- SUISSE représentée par Me Mardjan MATIN BAHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire E1776 DÉFENDEURS Société Anonyme la MARTINIERE GROUPE 2, rue Christine 75006 PARIS Monsieur Christian Y... ...64000 PAU représentés par Me Bénédicte AMBLARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire B113 COMPOSITION DU TRIBUNAL Véronique RENARD, Vice- Président, signataire de la décision...
| France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 09 novembre 2007, 06/04603
...06/04603...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 2ème section No RG : 06 / 04603 No MINUTE : Assignation du : 06 Mars 2006 JUGEMENT rendu le 09 Novembre 2007 DEMANDERESSE S. A. LOUIS VUITTON MALLETIER 2 rue du Pont NEUF 75001 PARIS représentée par Me Patrice CANDE, avocat au barreau de Paris, vestiaire L280 DÉFENDERESSES S. A. X... 10 rue de la GREURIE 35500 VITRE représentée par Me Joffrey SIGRIST, avocat au barreau de PARIS, vestiaire R. 237 Société DORLET ET COMPAGNIE SAS 9 Avenue de l' EPINETTE 77100 MEAUX représentée par Me Jean- Francois LE MEN, avocat au barreau de...
| France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 09 novembre 2007, 06/07194
...06/07194...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 2ème section No RG : 06 / 07194 No MINUTE : Assignation du : 11 Mai 2006 JUGEMENT rendu le 09 Novembre 2007 DEMANDERESSE FEDERATION INTERNATIONALE DES LOGIS F. N. L. F 83 Avenue d' Italie 75013 PARIS représentée par Me Corinne CHAMPAGNER KATZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire C. 1864 DÉFENDEURS Monsieur William X... Résidant ... 64200 ARCANGUES Société TOURADOUR Soubialdia- Chemin de Gastelhur Arcangues 64200 BIARRITZ représentés par Me Eric DECLETY, avocat au barreau de DE BAYONNE, Me Christelle JOUBERT, avocat au...
| France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 09 novembre 2007, 06/07446
...06/07446...T R I B U N A LD E GRANDEI N S T A N C ED E P A R I S 3ème chambre 2ème section No RG : 06/07446 No MINUTE : Assignation du :09 Mai 2006 JUGEMENT rendu le 09 Novembre 2007 DEMANDEURS Monsieur Alain X......94300 VINCENNES S.A.R.L. SWEET HOME15, ru de Caumartin75009 PARIS représentés par Me François VITERBO, avocat au barreau de Paris, vestiaire E1410 DÉFENDERESSE Société GLOBAL INVES, Anciennement dénommée SWEETY HOME23, boulevard Pereire75017 PARIS représentée par Me Marie-Pierre ETAIX JABOULEY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire G.28 COMPOSITION DU TRIBUNAL Claude VALLET, Vice-Président, Véronique...
| France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 09 novembre 2007, 06/08063
...06/08063...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 2ème section No RG : 06 / 08063 No MINUTE : Assignation du : 07 Novembre 2005 JUGEMENT rendu le 09 Novembre 2007 DEMANDERESSES Madame Madeleine X... épouse A..., ... 13410 LAMBESC S. A. R. L. APIVITA, RC. de Tarascon no419000609 170 rue de l' Egalité 13980 ALLEINS représentées par Me Gilles MOUSSAFIR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire P562 DÉFENDERESSE S. A. APIVITA 3 Koletti Str Metamorfosi GR 14452 ATHENS représentée par Me Christian HOLLIER LAROUSSE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire P. 362 COMPOSITION DU TRIBUNAL...
| France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 09 novembre 2007, 06/11781
...06/11781...3ème chambre 2ème section Assignation du : 09 Août 2006 JUGEMENT rendu le 09 Novembre 2007 DEMANDERESSE Société APPLE COMPUTER INC, représentéepar Steven P. X... 1 Infinite Loop, MS 3TM 94014 CUPERTINO Californie Etats Unis d' Amérique représentée par Me Dariusz SZLEPER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire R. 17 DÉFENDERESSES Société SAPPHIRE BRANDS LTD Oak Walk, St Peter JE 7EF JERSEY défaillante Société TIME GROUP LIMITED anciennement dénommée Société GRANVILLE TECHNOLOGY GROUP LIMITED. UNITY 28, TIME TECHNOLOGY PARK BLACKBURN ROAD, BUMLEY, LANCASHIRE BB12 7TW ROYAUME UNI défaillante...
| France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 09 novembre 2007, 06/12690
...06/12690...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 2ème section No RG : 06/12690 No MINUTE : Assignation du : 29 Septembre 2004 JUGEMENT rendu le 09 Novembre 2007 DEMANDEUR SA LABORATOIRES INGRID MILLET 54 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS représenté par Me Denis MONEGIER DU SORBIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire L295 DÉFENDERESSE Société LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER La Croix des Archers 56200 LA GACILLY représentée par Me Anne ALCARAZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire L047, et Me Christian LE TANC, avocat au barreau de MONTPELLIER...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 novembre 2007, B.135/06
...B.135/06...T 7 B 135/06 Arrêt du 9 novembre 2007 IIe Cour de droit social Composition MM. les Juges Borella, Juge présidant, Kernen et Boinay, suppléant. Greffier: M. Wagner. Parties A. _ , recourante, représentée par Me Alain Cottagnoud, avocat, avenue de la Gare 41, 1950 Sion, contre Caisse de pensions X. _ , intimée, représentée par Me Jacques-André Schneider, avocat, rue du Rhône 100, 1204 Genève. Objet Prévoyance professionnelle, recours de droit administratif contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances du canton du Valais du 4 octobre 2006. Faits: A. B. _ , né en 1947, exerçait...
