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...06/09651...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère CHAMBRE - SECTION N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 3 OCTOBRE 2007 No du répertoire général : 06/09651 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Marie-José PERCHERON, Conseillère à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 30 mai 2006 par Maître Ruben GARCIA, avocat représentant la SELARL GARCIA-CROZET...

...06/11960...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère CHAMBRE - SECTION N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 3 OCTOBRE 2007 No du répertoire général : 06/11960 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Marie-José PERCHERON, Conseillère à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 7 juillet 2006 par Maître Servane CROSNIER, avocat substituant Maître Denis GIRAUD...

...06/15700...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère CHAMBRE-SECTION N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 3 OCTOBRE 2007 No du répertoire général : 06 / 15700 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Marie-José PERCHERON, Conseillère à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 2 août 2006 par Maître Olivier X..., avocat substituant Maître Alain ABITAN...

...06/02606...ARRÊT N o du 03/10/2007 AFFAIRE No : 06/02606 06/02985 BS/GP Léon X... C/ S.A. ETERNIT, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VALENCIENNES, CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2007 PARTIES EN CAUSE ENTRE : Monsieur léon X... ... 59220 ROUVIGNIES Non comparant, ni représenté DEMANDEUR EN PREMIERE INSTANCE, APPELANT devant la Cour d'appel de DOUAI d'un jugement rendu le 16 Mai 2003 par le Tribunal des Affaires de Sécurit...

...06/02608...ARRÊT N o du 03/10/2007 AFFAIRE No : 06/02608 06/02984 BS/GP Gilbert X... C/ S.A. ETERNIT, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VALENCIENNES, CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2007 PARTIES EN CAUSE ENTRE : Monsieur Gilbert X... ... 59198 HASPRES Non comparant, ni représenté DEMANDEUR EN PREMIERE INSTANCE, APPELANT devant la Cour d'appel de DOUAI d'un jugement rendu le 16 Mai 2003 par le Tribunal des Affaires de Sécurit...

...06/02609...ARRÊT N o du 03/10/2007 AFFAIRE No : 06/02609 06/02983 BS/GP Raymond X... C/ S.A. ETERNIT, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VALENCIENNES, CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2007 PARTIES EN CAUSE ENTRE : Monsieur Raymond X... ... 59255 HAVELUY Non comparant, ni représenté DEMANDEUR EN PREMIERE INSTANCE, APPELANT devant la Cour d'appel de DOUAI d'un jugement rendu le 16 Mai 2003 par le Tribunal des Affaires de Sécurit...

...06/02635...ARRÊT N o du 03/10/2007 AFFAIRE No : 06/02635 06/02986 BS/GP Michel X... C/ S.A. ETERNIT, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VALENCIENNES, CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2007 PARTIES EN CAUSE ENTRE : Monsieur Michel X... 26 route nationale 59220 ROUVIGNIES Non comparant, ni représenté DEMANDEUR EN PREMIERE INSTANCE, APPELANT devant la Cour d'appel de DOUAI d'un jugement rendu le 16 Mai 2003 par le Tribunal des Affaires...

...06/2609...ARRÊT N o du 03/10/2007 AFFAIRE No : 06/02609 06/02983 BS/GP Raymond X... C/ S.A. ETERNIT, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VALENCIENNES, CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2007 PARTIES EN CAUSE ENTRE : Monsieur Raymond X... ... 59255 HAVELUY Non comparant, ni représenté DEMANDEUR EN PREMIERE INSTANCE, APPELANT devant la Cour d'appel de DOUAI d'un jugement rendu le 16 Mai 2003 par le Tribunal des Affaires de Sécurit...

...06/00526...Chambre Sécurité Sociale ARRET No 207/07 R.G : 06/00526 CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES COTES D ARMOR C/ SOCIETE COOPERL HUNAUDAYE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : pourvoi F 0721124REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Monsieur Bernard LANGLADE, Conseiller...

...06/00528...Chambre Sécurité Sociale ARRET No 209/07 R.G : 06/00528 CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES COTES D ARMOR C/ COOPERL HUNAUDAYE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : pourvoi G0721126REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Monsieur Bernard LANGLADE, Conseiller, Madame...