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...06/00638...ARRÊT No1333 R. G. : 06 / 00638 PG / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ALES 24 février 2006 Section : Encadrement X... C / Y... DE D... UNEDIC A. G. S-C. G. E. A TOULOUSE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Olivier X... né le 18 Février 1958 à TAHITI 62300 ... 13520 MAUSSANE LES ALPILLES représenté par Me Luc KIRKYACHARIAN, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉS : Monsieur Marc Y... représentant des créanciers de la PGO AUTOMOBILES S. A ... ... 30103 ALES CEDEX représenté par la SCP POULAIN ASSOCIES, avocats au...

...06/00641...ARRÊT No1335 R. G. : 06 / 00641 PG / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NÎMES 10 février 2006 Section : Encadrement SAS ASKLE SANTE C / X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2007 APPELANTE : SAS ASKLE SANTE prise en la personne de son représentant légal en exercice 200, Rue Charles Tellier ZI de Grézan 30034 NÎMES CEDEX 1 représentée par la SCP VIVIEN JUVIGNY, avocats au barreau de PARIS INTIMÉE : Madame Eliane X... Numéro de sécurité sociale ... ... 30730 GAJAN comparant en personne, assistée de Me Frédéric MORA, avocat au barreau de MONTPELLIER...

...06/00778...ARRÊT No1325 R. G. : 06 / 00778 IM / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON 13 décembre 2005 Section : Encadrement X... C / SARL SUD PRÉVENTION SÉCURITÉ COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2007 APPELANTE : Madame Jacqueline X... née le 26 Décembre 1947 à PARIS XV ... 18250 NEUILLY EN SANCERRE comparant en personne, assistée de Me Karen MENAHEM, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉE : SARL SUD PRÉVENTION SÉCURITÉ prise en la personne de son représentant légal en exercice 78 Place Burel 13014 MARSEILLE 14 représentée par Me Gérard MINO, avocat au barreau...

...06/01355...R. G : 06 / 01355 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 16 janvier 2006 Y... C / X... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 C ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2007 APPELANTE : Madame Maria Y... épouse X... née le 10 Mai 1960 à MENDE 48000 ... ... 30000 NIMES représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de la SCP DITISHEIM NOGAREDE, avocats au barreau de NIMES bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2006 / 5471 du 19 / 07 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes INTIME : Monsieur Eric X... né le 06 Août 1959 à NIMES...

...06/18904...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section A ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2007 no , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/18904 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Avril 2005 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG no 05/02292 APPELANT Monsieur Francesco X... demeurant ... 94200 IVRY SUR SEINE représenté par la SCP MIRA - BETTAN, avoué à la cour assisté de Maître Florence DIFFRE, avocat au barreau de PARIS, toque : P 135, plaidant pour l'association d'avocats GO Associés, INTIMES...

...06/9059...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section A ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2007 no , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/09059 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Février 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 05/1391 APPELANTE S.A.R.L. CONCEPTION MAINTEANCE MONTAGE ayant son siège CAP GAILLARD B1 34 rue Gaston Lauriau 93100 MONTREUIL agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistée de Me...

...06/00872...R.G : 06/00872 ARRÊT No du : 19 septembre 2007 A.H./F.B. M. Laurent X... C/ S.C.I. F.I.F. Formule exécutoire le : à : S.C.P. D.J.CR. COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION INSTANCE ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Laurent X... ... 10000 TROYES Bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006/001530 du 12/04/2006 accordée par le Bureau d'Aide Juridictionnelle de REIMS. COMPARANT, concluant par la S.C.P. DELVINCOURT - JACQUEMET - CAULIER-RICHARD, avoués à la Cour, et ayant...

... DECISION 2006-06-14 Tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes Tribunal des...Chambre Sécurité Sociale ARRET No 198 / 07 R.G : 06 / 04845 M. Jean X... C / CRAM DES PAYS DE LA LOIRE Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : pourvoiREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur B. LANGLADE, Conseiller faisant fonction de Président, Madame...

... DECISION 2006-06-26 Tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes Tribunal des...Chambre Sécurité Sociale ARRET No 200/07 R.G : 06/05386 Mme Louise Marie-Reine X... Y... C/ URSSAF DE LOIRE ATLANTIQUE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : pourvoiREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur B. LANGLADE, Conseiller faisant fonction de...

...06/00598...R.G : 06/00598 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE 1 CABINET 1 ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 27 janvier 2006 APPELANTS : COMITÉ D'ENTREPRISE DE LA T.C.A.R représenté par Monsieur Jean-Claude BLOT y domicilié en cette qualité 15, rue de la Petite Chartreuse Les Deux Rivières 76000 ROUEN représentée par Me Marie-Christine COUPPEY, avoué à la Cour assistée de Me Eric BAUDEU, avocat au Barreau de ROUEN SYNDICAT GÉNÉRAL DU PERSONNEL T.C.A.R. - C.G.T représenté par Monsieur Jean-Claude BLOT y domicilié en cette qualité 15, rue de...